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La répartition des responsabilités dans le secteur de la construction : clarifications juridiques essentielles

La répartition des responsabilités dans le secteur de la construction : clarifications juridiques essentielles

La responsabilité des constructeurs dans le domaine de la construction est un sujet complexe qui soulève des questions importantes quant à la répartition des charges et des responsabilités. Dans cet article, nous examinerons de près les récents développements juridiques de l’arrêt de la Cour de cassation du 1ᵉʳ février 2024, n°22-21.025 qui ont apporté des…

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Bienvenue à Marion Jaëck au sein de GrenierAvocats

📣 Le cabinet Grenier Avocats est ravi de vous annoncer l’arrivée de Marion Jaëck

📣 Le cabinet Grenier Avocats est ravi de vous annoncer l’arrivée de Marion Jaëck pour compléter son équipe dédiée aux enjeux industriels. Les principaux domaines d’expertise de Marion sont le contentieux commercial, la responsabilité civile et les risques industriels. Marion accompagne une clientèle française et internationale dans des litiges transfrontaliers de natures complexes, tant devant les juridictions étatiques…

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Contraintes temporelles relatives à l’exclusion des marchés publics

Contraintes temporelles relatives à l’exclusion des marchés publics

Dans le domaine des marchés publics, l’exclusion des personnes ayant tenté d’influencer un acheteur public revêt une importance cruciale. Celle-ci est assortie d’une période d’interdiction de trois ans, démarrant soit à la commission des faits, soit à la date d’une condamnation, si celle-ci n’est pas encore définitive. Contexte et Procédure La société Rénovation peinture s’est…

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Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité Bolloré

La Cour de cassation et l’affaire Bolloré : Analyse des implications du refus d’homologation d’une CRPC

Par une décision rendue le 29 novembre 2023 dans l’affaire connue sous le nom de « Bolloré », la Cour de cassation s’est prononcée sur les implications du refus d’homologation d’un accord conclu entre le Parquet national financier et trois dirigeants en tant que personnes physiques, dans le cadre d’une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (ci-après…

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Patrice Grenier sera présent aux 31èmes rencontres du Risk Management (AMRAE) du 7 au 9 février 2024

Grenier Avocats est ravi d’annoncer que Patrice Grenier, avocat associé, sera présent aux 31èmes rencontres du Risk Management organisées par l’AMRAE du 7 au 9 février 2024 à Deauville. Avec une carrière riche et diversifiée, Patrice s’est investi dans la sensibilisation des dirigeants sur l’importance de protéger leurs collaborateurs et leurs entreprises contre divers risques.…

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Création d’une chambre des contentieux émergents

Création d’une chambre des contentieux émergents : La Cour d’appel de Paris renforce son engagement envers la responsabilité écologique et le devoir de vigilance

Le 15 janvier 2024, s’est tenue l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Paris, en salle des Grands Procès. Le Premier président de la Cour d’appel de Paris, Jacques Boulard, a annoncé une initiative majeure concernant la création à la cour d’une chambre spécialement dédiée aux contentieux émergents au sein de son pôle…

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Les implications des récents arrêts sur la prescription de l'action en garantie des vices cachés

Les implications des récents arrêts sur la prescription de l’action en garantie des vices cachés

La question de la prescription de l’action en garantie des vices cachés a été au cœur de plusieurs décisions judiciaires rendues en décembre dernier, apportant des éclaircissements substantiels aux consommateurs et aux commerçants confrontés à des défauts découverts après l’acquisition d’un bien. Ces décisions, intervenant après la décision de la chambre mixte de la Cour…

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Comprendre la Complexité des Contrats d'Assurance

Assurance : la complexité de la preuve du contenu du contrat d’assurance

Le contrat d’assurance, socle fondamental de la relation entre l’assureur et l’assuré, se présente comme un accord consensuel. Dès que les volontés des parties convergent, le contrat prend effet. Néanmoins, l’article L.112-3 du Code des assurances énonce clairement que la preuve de son existence nécessite la rédaction d’un écrit. Lorsque le contenu du contrat est…

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