🚨Compliance : Publication d’un recueil de bases d’information publiques utiles à l’évaluation de l’intégrité des tiers par l’AFA

Un dispositif anticorruption complet comprend une procédure d’évaluation de l’intégrité des tiers, laquelle suppose la collecte et l’analyse de l’information disponible.
 
Clients, fournisseurs et prestataires, intermédiaires, sous-traitants, titulaires de marchés publics, concessionnaires, délégataires, bénéficiaires de subventions, usagers, partenaires, etc.
 
Cette évaluation a pour but de se prémunir contre les risques d’atteinte à la probité que fait courir à une organisation sa relation avec toute personne physique ou morale avec laquelle elle est en relation et qui peut l’exposer à des risques d’atteintes à la probité.
 
De nombreuses bases d’information contribuent à enrichir la connaissance que l’on peut avoir d’un tiers. L’AFA en a fait l’inventaire dans son recueil publié le 8 mars 2023.
 
Grenier Avocats vous accompagne pour développer des méthodes agiles d’évaluation des tiers vous permettant de garantir que l’éthique de votre entreprise contribue à sa performance.