MENTIONS LÉGALES

A. INFORMATIONS LÉGALES

Le site www.grenier-avocats.com est édité par le cabinet AARPI Grenier Avocats, dont le siège social est situé 18 rue de l’Arcade, 75008 Paris – téléphone +33 1 86 95 15 90 – adresse de courrier électronique : contact@grenier-avocats.com.

Le directeur de la publication est M. Patrice Grenier.

Webdesign : Ex Calibra
14 rue des Messageries
75010 Paris
Tél. +33 1 75 43 71 50

Hébergement : Serveur dédié Amen géré par Ex Calibra
AMEN SASU, 12-14, Rond-point des Champs Élysées 75008 Paris.

B. RESPONSABILITÉ

Le cabinet Grenier Avocats s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Le cabinet Grenier Avocats ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
Le cabinet Grenier Avocats met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
Les informations fournies par le cabinet Grenier Avocats le sont à titre indicatif. Grenier Avocats ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

C. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Grenier Avocats responsable de traitement, informe l’utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant. Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles le cas échéant sur le site ou par courrier électronique aux adresses indiquées sur le site sont destinées aux personnels habilités de Grenier Avocats, à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à Grenier Avocats accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante : Grenier Avocats, 18 rue de l’Arcade, 75008 Paris, ou par courrier électronique à l’adresse contact@grenier-avocats.com.
L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

D. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.grenier-avocats.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de Grenier Avocats ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de Grenier Avocats est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par Grenier Avocats ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de Grenier Avocats ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

E. LIENS

Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de Grenier Avocats quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.

F. POLITIQUE DE COOKIES

Le site internet est amené à vous demander l’acceptation des cookies pour réaliser des statistiques anonymes de visites. Un cookie ou un traceur, est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Voici les cookies utilisés par www.grenier-avocats.com :

Editeur de cookie : Google Analtytics (ga)
Description : nous permet de mesurer le volume de visites
Durée de conservation : 1 an

Vous pouvez supprimer les cookies déjà installés sur votre ordinateur via votre navigateur mais vous pouvez également paramétrer ce dernier pour vous opposer à l’installation de cookies sur votre ordinateur. Voici les façons de procéder selon votre navigateur.
Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™ :
https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=fr_FR
Pour Chrome™ :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera™ :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

G. LOI APPLICABLE

Le présent site est régi par les lois françaises.

H. MODIFICATION

Grenier Avocats se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

AARPI Grenier Avocats
18 rue de l’Arcade
75008 Paris – France
Switchboard : + 33 1 86 95 15 90
Fax : + 33 1 86 95 37 60