ACCOMPAGNEMENT D’INDUSTRIELS
ET GESTION DE LEURS CONTENTIEUX TRANSNATIONAUX

Trop souvent, les entreprises, et en particulier les PME, se retrouvent démunies lors de l’émergence d’un litige avec un partenaire commercial situé à l’étranger. 

Notre Cabinet accompagne régulièrement, et depuis plus de 10 ans, des industriels français et étrangers dans la gestion de leurs contentieux transnationaux. 

Dans ce cadre, notre Cabinet a été retenu pour notamment assurer, pour le compte de plusieurs assureurs français et étrangers, le suivi de sinistres multiples survenus aux États-Unis relatifs à la mise en cause de produits alimentaires.  

Entre autres, notre Cabinet a géré les aspects assurantiels du recours d’une entreprise agroalimentaire française à la suite du retrait en Asie de produits pour bébés ayant généré un préjudice de plusieurs centaines de millions d’euros.

1. Nos ressources  

La connaissance des secteurs d’activités de nos clients et des pays dans lesquels ces activités sont exercées, est primordiale. C’est la raison pour laquelle nous attachons une grande importance à la mise en place d’une équipe dédiée, ayant parfaitement connaissance des enjeux industriels et d’assurance, et totalement bilingue en anglais dans toutes nos interventions à l’international. 

Représentant en France du réseau international d’avocats CMI – Clausen Miller International, notre Cabinet est aussi en lien direct avec plus de 40 avocats correspondants à l’étranger exerçant en Afrique, aux États-Unis, en Europe et en Asie. 

2. Notre offre de services et nos livrables 

Afin de proposer à nos clients un accompagnement dédié et adapté à leurs enjeux, notre offre de services comporte :

• La mobilisation de notre réseau international de correspondants étrangers 
  

Le choix d’un conseil à l’étranger peut s’avérer hasardeux faute de références. Notre Cabinet mobilise pour ses clients ses partenaires de confiance à l’étranger selon le pays concerné. 

Nous nous efforçons d’obtenir de la plupart de nos correspondants à l’étranger une facturation au forfait, et ce, afin que nous puissions établir avec nos clients un budget prévisionnel en rapport avec les enjeux du litige et en toute transparence. 

• Une interface entre nos correspondants étrangers et nos clients
  

Dans la gestion des contentieux et projets internationaux, notre Cabinet se charge de faire l’interface entre le correspondant étranger désigné et nos clients. 

Cette démarche, permettant de centraliser les demandes de nos clients vers le correspondent étranger, et inversement, a pour objectif de faciliter le suivi des procédures par nos clients en ce que notre Cabinet officie en tant qu’interlocuteur unique.

• Le respect du principe de « ATTORNEY- PRIVILEGE » dans les procédures américaines
  

Le concept américain de « attorney privilege » concerne les informations que l’avocat doit garder secrètes et protège, comme le secret professionnel de l’avocat en France, la capacité du client à se confier librement à son avocat. 

En vertu de ce principe, les notes, observations, réflexions, recherches et travaux d’un avocat peuvent échapper à la procédure dite de « discovery » américaine qui impose à une partie, dans le cadre de la recherche de preuves pouvant être utilisées dans un procès, de produire tous les éléments (faits, actes, documents…) pertinents dont elle dispose quand bien même ces éléments lui seraient défavorables. 

Notre Cabinet propose d’assurer le suivi de procédures américaines, pour le compte de nos clients français, afin d’assurer la confidentialité des informations pouvant transiter, par exemple, entre des entités françaises et américaines d’un même groupe dans la préparation de leur stratégie de défense.

• La rédaction régulière de notes sur l’état d’avancement du dossier
  

À chaque évolution de la procédure et/ou à intervalles réguliers, notre cabinet procédera à l’élaboration d’une note sur l’état d’avancement du dossier.  

Le livrable que nous vous remettrons inclura, notamment, le compte rendu des derniers éléments de la procédure contentieuse, un résumé du travail d’analyse réalisé par le correspondant local, et développera, s’il y en a, les risques identifiés. Notre compte rendu sera accompagné des actes de procédure ou pièces qui vous seront destinés et qui pourront éventuellement faire l’objet d’une traduction.

• La traduction de documents en anglais et en français juridique
  

Parce que le vocabulaire juridique a ses spécificités, nos équipes s’emploient à traduire pour nos clients les documents, notes et éléments de procédure en français et/ou en anglais juridique.