AUDITS DE CONFORMITÉ 

Depuis la loi du 9 décembre 2016 relative à la lutte contre la corruption et la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance, le cabinet Grenier Avocats s’est doté d’une offre packagée pour accompagner les entités publiques et privées présentes en France et à l’international dans l’identification et la prévention des risques éthiques et de vigilance auxquels celles-ci sont confrontées dans le cadre de leur activité. 

À ce titre, l’expérience accumulée par notre cabinet au cours des cinq dernières années nous a permis d’élaborer et de déployer une méthodologie claire et précise nous permettant, notamment, de  réaliser des audits de conformité de nos clients, des entités qui leur sont liées, des cibles dans lesquelles elles envisagent des opérations de croissance externe, de leurs partenaires d’affaires, ou encore des structures dans le développement desquelles elles sont désireuses de s’impliquer, en participant, par exemple, à des opérations de mécénat ou de sponsoring.  

Si nos audits de conformité s’adaptent bien évidemment toujours à la configuration particulière de l’entité à analyser, au contexte spécifique dans lequel vous nous sollicitez, ainsi qu’à la nature de l’opération juridique que vous envisagez, notre expérience nous a toutefois permis de nous rendre compte qu’il était également nécessaire de respecter un certain nombre d’étapes clés. Nous vous proposons de les découvrir ci-après, en prenant pour exemple celui d’un audit de société cible réalisé dans le contexte particulier d’une fusion-acquisition.

1. L’analyse de l’écosystème de l’entité auditée 

 Pour débuter, nous chercherons à mieux cerner le contexte économique, politique, social et culturel dans lequel l’entité à analyser intervient, à partir, notamment, des informations disponibles en sources ouvertes et des renseignements d’ordre général que vous pourriez nous avoir communiqués au moment où vous avez pris attache avec notre cabinet.

2. L’élaboration d’un questionnaire compliance et de déclarations d’intérêts adaptés 

Cette première étape nous permettra ensuite d’élaborer plusieurs documents clés, que nous enverrons à la cible, et qui devront nous être restitués dans les meilleurs délais pour que nous puissions poursuivre notre analyse. 

S’agissant, tout d’abord, du questionnaire compliance, celui-ci listera, en les classant par rubriques (code de conduite, mécanisme d’alerte interne, cartographie des risques, procédure d’évaluation des tiers, procédures comptables, formation du personnel, système disciplinaire…), toutes les demandes de renseignements et de documents sociaux que notre cabinet aura identifiés comme étant pertinents au regard de l’opération que vous projetez. 

Ce questionnaire inclura, en outre, un certain nombre de questions portant, de façon non exhaustive, sur la cible, ses actionnaires, ses bénéficiaires finaux, ses dirigeants, ses entités liées, ses principales relations d’affaires, ses résultats financiers, les marchés auxquels elle participe, les certifications et accréditations dont elle dispose, les règlementations particulières auxquelles elle est soumise, l’existence ou non d’un dispositif de conformité d’ores et déjà en vigueur en son sein, et son implication éventuelle dans un quelconque scandale de nature éthique, réputationnelle, ou juridique. 

S’agissant, ensuite, de la déclaration d’intérêts « société cible », celle-ci a pour but d’identifier, en amont, toutes les situations de conflits d’intérêts impactant l’entité auditée, et de vous renseigner sur le niveau de prévention des risques de conformité en son sein, afin d’identifier d’éventuelles situations à risque susceptibles, si l’opération se réalise, de porter atteinte à votre indépendance et à votre intégrité. 

S’agissant, enfin, des déclarations d’intérêts « dirigeants de la société cible » – lesquelles ne sont destinées qu’aux seuls dirigeants qui resteront en place à l’issue de l’opération de croissance externe –, celles-ci visent à recueillir, une fois l’offre ferme de rachat des actions des cédants émise par le client, un certain nombre d’informations les concernant, dont, notamment, les précédents postes et mandats possiblement occupés dans des entités vous appartenant ou liées à vous, les parts sociales qu’ils pourraient y détenir, les conflits d’intérêts éventuels, les liens de ces dirigeants avec des administrations publiques, ainsi que leur participation éventuelle à des faits susceptibles d’entraîner une qualification infractionnelle. 

3. Les vérifications éthiques à partir des sources ouvertes et de la data-room 

Les vérifications éthiques représentent, naturellement, l’un des moments les plus importants de l’audit de conformité, puisque c’est à cette occasion que notre cabinet va, d’une part, se livrer à l’analyse minutieuse des informations de nature éthiques et réputationnelles disponibles en sources ouvertes sur la cible et les personnes physiques ou morales qui lui sont liées (à partir, notamment, des moteurs de recherche, des bases de données juridiques et des listes de sanctions internationales) ; et, d’autre part, examiner l’ensemble des renseignements et des pièces que la cible nous aura communiqués (via une data room mise en place par notre cabinet) pour répondre à nos demandes comprises dans le questionnaire compliance et les déclarations d’intérêts remis à l’étape précédente. 

4. L’audition des dirigeants de l’entité auditée 

Cette audition, qui se déroule généralement en fin d’audit, permet à notre cabinet d’obtenir les derniers renseignements nécessaires à l’élaboration de notre rapport et d’éclaircir les éventuelles zones d’ombre susceptibles d’entourer tant l’opération projetée que tout ce qui concerne l’entité auditée et son environnement.  

5. L’élaboration du rapport d’audit de conformité 

Une fois l’ensemble de ces vérifications et auditions terminées, notre cabinet procédera à l’élaboration de son rapport d’audit de conformité. Le livrable que nous vous remettrons inclura, notamment, le compte rendu – à la fois détaillé et résumé – de l’intégralité du travail de recherche et d’analyse que nous aurons réalisé, et développera, s’il y en a, les principaux risques éthiques que nous aurons identifiés. Naturellement, notre compte rendu sera accompagné, pour chaque point de vigilance relevé, de recommandations personnalisées qui vous seront destinées. 

Grâce à cet audit, vous disposerez, dès lors, d’une meilleure visibilité de l’impact économique et juridique que pourrait avoir sur vous une éventuelle acquisition de la cible et vous serez, ainsi, plus à même d’anticiper les coûts qui pourraient être rendus nécessaires pour la mise en conformité de la cible et son intégration à vos propres procédures de conformité.