RAPPEL DE PRODUITS

Quel fabricant et/ou distributeur n’a pas été confronté à la nécessité de rappeler des produits fabriqués ou distribués dans la mesure où ils présentaient un risque pour la sécurité et la santé des personnes ? 

Quelque ce soit le domaine concerné (automobile, naval, alimentaire, santé…), le risque de voir la responsabilité civile ou même pénale des fabricants et/ou distributeurs est réel. 

Hormis le risque judiciaire, une campagne de rappel mal maîtrisée peut également avoir des conséquences désastreuses en termes d’image et mener à la ruine de la réputation d’un fabricant. 

Notre Cabinet accompagne régulièrement, et ce, depuis plus de 10 ans, des industriels français et étrangers dans la gestion de campagnes ou de rappels de produits, et ce, tant au stade du pré-contentieux (accompagnement dans la gestion de crise, prise de décision de lancer un rappel de produits, diffusion de l’information auprès du public et des distributeurs, mise en œuvre de la campagne de rappel) que du contentieux (survenance d’un sinistre liée à un produit défectueux mis en service…).

1. Quelles sont les obligations d’un fabricant ? 

En matière de responsabilité des produits, la loi fait peser sur le fabricant une obligation de délivrance conforme des produits mis sur le marché. Le fabricant doit ainsi fournir à l’acquéreur d’un produit, même si ce dernier est un professionnel, l’ensemble des informations nécessaires à son usage et l’informer, le cas échéant, des risques susceptibles d’en résulter. Sa responsabilité est particulièrement lourde et, conformément à l’obligation de transparence à laquelle il est tenu, il doit informer tant ses clients que son réseau de distribution dès qu’il a connaissance du caractère défectueux d’un produit.  

Il est important de noter que la jurisprudence déduit du simple défaut d’information du producteur, une défectuosité du produit.  

Il appartient également au fabricant de faire le nécessaire pour retirer ou rappeler un produit mis sur le marché.

2. Le fabricant doit diffuser l’information auprès du public et de ses distributeurs  

Tout produit étant commercialisé au travers d’un réseau de distribution, l’efficacité de la procédure ou campagne de rappel suppose de s’assurer de la bonne diffusion de l’information.  

Dans le cadre d’un contentieux, l’enjeu sera pour le fabricant de démontrer que la campagne de rappel a été menée de manière efficace, et ce, afin de limiter sa responsabilité. De la même manière, le fabricant pourra aussi rechercher la responsabilité du distributeur et solliciter sa garantie en cas de condamnation dans le cas où le distributeur n’a pas mis en œuvre le rappel de produits alors que le fabricant l’avait régulièrement informé. 

Pour ce qui concerne les distributeurs, ils doivent être particulièrement diligents et participer pleinement aux campagnes de rappel mises en œuvre par le fabricant, notamment en fournissant au fabricant la liste des lieux où les produits défectueux ont été distribués, et ce, sous peine de ne pouvoir obtenir la garantie du fabricant en cas de condamnation.

3. Notre offre de services et nos livrables 

Pré-contentieux : 

• Accompagnement dans la gestion de crise, 
• Accompagnement dans la mise en œuvre d’un rappel/retrait de produits et suivi, 
• Mise en place d’un groupe de travail dédié avec le client, sensibilisation des membres du groupe de travail à l’importance de la confidentialité des échanges et des documents partagés,  
• Organisation des réunions de travail et définition d’un rétroplanning détaillé, 
• Analyse de la réglementation applicable au produit concerné et analyse risques encourus avec l’appui d’une équipe dédiée et mise en place d’une veille juridique,  
• Définition d’une stratégie de diffusion de l’information en tenant compte de la législation applicable et des risques encourus 

 Contentieux : 

• Accompagnement dans la gestion de crise, 
• Mise en place d’un groupe de travail dédié avec le client, sensibilisation des membres du groupe de travail à l’importance de la confidentialité des échanges et des documents partagés,  

• Organisation des réunions de travail et définition d’un rétroplanning détaillé, 
• Identification et analyse des risques encourus,  
• Élaboration d’une stratégie de défense, 
• Gestion et suivi du contentieux devant les juridictions civiles, administratives et pénales, tant en France qu’à l’étranger grâce à l’offre monitoring du Cabinet dans le cadre de litiges transnationaux.