Publications

L’affaire des Pandora papers révélée au grand jour en octobre 2021 a de nouveau mis en lumière le rôle primordial des lanceurs d’alerte dans la révélation d’activités illicites d’organisations publiques ou privées. Parce qu’elles doivent faire l’objet d’une protection accrue, l’Union Européenne (UE) a adopté en 2019 la directive sur la protection des personnes qui…

Interrogé par le magazine Fusions & Acquisitions, le cabinet Grenier Avocats, à travers son fondateur Patrice Grenier, apporte un éclairage précis sur la place qu’occupe désormais la vérification de l’intégrité d’une société en amont d’une opération d’acquisition. Quelles sont les audits juridiques et financiers à mener en amont d’une opération d’acquisition ? Quels sont les…

Interrogé par La Semaine Juridique Entreprise & Affaires, Patrice Grenier explique la place qu’occupe désormais la compliance dans les opérations de M&A. Il insiste notamment sur l’importance de procéder aux vérifications anticorruption avant l’acquisition d’une entreprise et met en lumière les études à conduire afin de mieux intégrer une structure après son acquisition.Grenier Avocats La_Semaine_Juridique_-_Entreprise_et_Affaires_ Solidement expérimenté dans le…

La vérification d’intégrité d’une société cible avant l’acquisition a acquis une autonomie par rapport aux autres due diligence dans une opération de fusion-acquisition. Cette due diligence est désormais au cœur de la décision du go/no go. Cette exigence est renforcée par d’une part, la deuxième version du guide pratique de l’Agence française anticorruption (AFA) du 12…

L’action de nombreux commerçants et restaurateurs a été jugée irrecevable contre leur assureur pour solliciter l’indemnisation de leurs pertes d’exploitation sans dommages. L’application des clauses d’exclusion de garantie de ces pertes a ainsi été au cœur de nombreux débats et actions portées en justice par les assurés. En juin 2020, l’Autorité de contrôle prudentiel et…

A l’heure du bilan de la loi « Sapin II », GrenierAvocats livre son point de vue sur le risque corruption pour le média Atout Risk Management Au dernier trimestre 2020, l’@AFA (Agence française anticorruption) a publié son premier diagnostic des dispositifs de lutte contre la corruption depuis l’adoption de la loi « Sapin II » relative à la transparence, à…

Interviewé par la RIA – La Revue de l’Industrie Agroalimentaire sur l’approche préventive du risque Incendie dans les entreprises, Patrice Grenier, fondateur du cabinet GrenierAvocats, explique l’importance de développer une culture juridique de la prévention. « Nous pouvons montrer qu’il y a eu une analyse du risque, une réflexion et un budget associé. Cela peut servir pour une…

Le sujet « Perte d’exploitation » est, forcément, très souvent abordé par les médias en cette rentrée pour toutes les entreprises, et en particulier pour les TPE qui ont été très significativement touchées par les effets du confinement. La couverture assurantielle est donc une question fondamentale pour la survie de nombreux artisans. Sur différents aspects (contrats,…

Financement du dispositif, calcul du capital résilience forfaitaire, mesures administratives d’eligibilité au déclenchement du dispositif, notion de « victime par ricochet », limitation du dispositif aux TPE/PME de moins de 250 salariés… Patrice Grenier apporte des éléments de réponses aux interrogations qui planent autour de ce nouveau projet ambitieux. Merci au magazine Le Monde du Droit de proposer…

Sollicité par le magazine Cadre & Dirigeant pour son expertise dans la rédaction de contrats commerciaux et la gestion des litiges pouvant survenir, le cabinet GrenierAvocats a rédigé un avis d’expert qui interpelle, notamment, sur la clause dite de hardship (l’imprévision) prévue par le nouvel article 1195 du Code civil. Si à ce jour aucune décision…

Longuement interviewé par La Quotidienne (Editions Francis Lefebvre), le cabinet GrenierAvocats fait le point, ce jour, vendredi 10 avril 2020, sur les évolutions à venir en faveur de la protection des lanceurs d’alerte suite à l’adoption, par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, d’une directive portant sur la protection des personnes qui…

A l’issue de son contrôle, le Directeur de l’AFA avait saisi la Commission des sanctions en relevant trois manquements à l’encontre de la société concernée. Si le grief relatif à la cartographie des risques a été écarté, la commission des sanctions constate, pour la première fois, que deux manquements à la loi Sapin II sont…

Le préjudice d’anxiété est un risque de plus en plus invoqué par les salariés. Confrontées à ce risque éthique dont les contours sont encore mal définis par la jurisprudence, les sociétés ont besoin d’un véritable éclairage. Interviewé par la journaliste Marie-Amélie Lombard-Latune, Patrice Grenier, dont le cabinet est spécialisé dans les risques éthiques et les…

La loi Pacte du 22 mai 2019 a créé le label « société à mission » pour caractériser les sociétés commerciales qui décident de se fixer un ou plusieurs objectifs sociaux ou environnementaux qu’elles souhaitent poursuivre dans le cadre de leur activité. Le cabinet Grenier Avocats vous informe de la publication au JO, le 3…

Désormais, le préjudice d’anxiété n’est plus automatiquement reconnu en cas d’assignation d’un employeur — en dehors du régime particulier de la préretraite amiante. Pour les salariés, cela implique de prouver le manquement de leur employeur à son obligation de sécurité ainsi que leur état d’anxiété. https://www.mysweetmag.com/2019/12/10/le-prejudice-anxiete-entre-dans-le-droit-commun/  

Dans sa chronique juridique rédigée pour le magazine Préventique, le cabinet Grenier Avocats s’interroge sur la place de référence que pourrait occuper Paris sur le territoire de l’Union Européenne, dans un contexte de survenue du Brexit, s’agissant spécifiquement des litiges pouvant intervenir en matière commerciale. Rappelons qu’à Paris, deux juridictions ont été créés, les CIP…

Une partie ne peut plus supporter les frais d’arbitrage auxquels elle a contractuellement accepté de faire face ? Dans sa chronique pour le magazine Préventique, le cabinet Grenier Avocats, montre, exemple à l’appui, que la cour d’appel a admis l’idée que l’impécuniosité d’une partie, du moment que la preuve en est rapportée, est de nature à…

Interrogés par la magazine Préventique, Patrice Grenier et Pauline Guillaume invitent les entreprises à chercher le meilleur équilibre entre « protection des informations secrètes et l’intérêt éthique des entreprises ». Lire l’article.

Les articles 1833 et 1835 sont essentiels au regard des enjeux sociaux, environnementaux et la raison d’être d’une entreprise.

La répartition de la valeur ajoutée est le sujet quasiment le plus important pour la société civile, selon l’Institut du capitalisme responsable Lire l’article des Echos

Les directions générales doivent se saisir de la question de l’utilité sociale de l’entreprise. Lire article des Echos.

En accord avec l’article de Village Justice, le cabinet Grenier Avocats attire votre attention sur le rôle crucial du juriste compliance. Lire article.

Des signalements possibles sur le portail de la Commission nationale de déontologie et des alertes Lire l’article.

Patrice Grenier sensibilise les managers informatique des entreprises sur cette loi qui protège mieux l’information digitalisée. Lire l’article

Dans le magazine Préventique, Patrice Grenier et Anne-Sophie Lilti mettent en lumière une industrie nouvelle. Lire l’article.

Dans DAF Magazine, Patrice Grenier conseille aux entreprises un déploiement externalisé pour éviter les conflits d’intérêts et une surcharge liée à la mise en place d’un  dispositif « lanceur d’alerte ». Lire l’article.

Dans leur entretien croisé paru dans La Lettre des Juristes d’Affaires, Patrice Grenier et Aurélien Hamelle, Directeur juridique du Groupe Total, militent pour que la RSE reste agile.

Des secrets d’affaires mieux protégés et forcément une exigence de transparence encore plus élevée

« L’éthique est devenue structurante pour les entreprises exposées à des risques de plus en plus nombreux et lourds. »

Patrice Grenier constate que « Les dirigeants ont compris l’intérêt de se saisir des obligations des lois Sapin II et Pacte et d’être proactifs »

Cibles « d’hacktivistes » ou de « cybermilitants », les entreprises peuvent être démunies.

L’article rédigé par Patrice Grenier pour le média « Face au Risque » met en évidence que la loi Pacte vise à judiciariser la démarche RSE.

« Il y a un intérêt stratégique à mettre en place une politique RSE ».
Patrice Grenier encourage les entreprises à se saisir de ce dispositif et à se doter d’une « raison d’être » dans leurs statuts.

Les Petites Affiches interrogent Me Patrice Grenier sur les nouvelles mesures de la loi relative à la lutte contre la fraude et à l’évasion fiscale

Entretien avec Patrice Grenier et Marc Jany, VP Global Head of Business Ethics & Compliance, Dassault Systèmes

Patrice Grenier nous livre son analyse de la nouvelle loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.

Pacte et RSE :  » un choix stratégique qui doit être initié par les directeurs juridiques »

La responsabilité sociale des entreprises dans le projet de loi PACTE en 3 questions pour la Semaine juridique Droit & Affaires.

Patrice Grenier nous livre son analyse et son premier bilan concernant la mise en application de la Loi Sapin II.

Patrice Grenier donne sa vision sur les recours possibles face à des entreprises dont les choix de gestion seraient contraires aux enjeux sociaux et environnementaux. 

Grenier Avocats invite les entreprises à se préparer à une probable légalisation de la RSE

Patrice Grenier explique l’impact des nouvelles obligations de la loi Sapin II dans les Fusions-Acquisitions.

Dans «  La Lettre Droit et Réglementation » du mois de juin 2018, Patrice Grenier dresse un premier bilan un an après la mise en application de la loi Sapin II.

Le cabinet Grenier Avocats est cité dans Les Echos Exécutives du 10 juillet 2018

Patrice Grenier évoque son retour d’expérience sur l’application de la loi Sapin II

Patrice Grenier revient sur les enjeux de la loi Sapin II.

Patrice Grenier, fondateur du cabinet Grenier Avocats donne des réponses concrètes sur la loi « Sapin II »

Prévenir les risques économiques des entreprises liés aux atteintes à l’éthique. 

Paris renforce sa position en tant que juridiction incontournable pour la résolution des grands contentieux internationaux.

« Pour moi être avocat est un retour au mot, au vocabulaire »

« Ce cabinet d’avocats parisien est depuis de nombreuses années spécialisé dans les enjeux industriels dont les risques sont parfois considérables… »

La donnée éthique apparaît de façon de plus en plus centrale dans l’appréciation de l’opportunité d’émettre ou pas une offre de reprise.

Patrice Grenier, donne des clés pour accompagner un dirigeant faisant l’objet d’une alerte.

Toutes les entreprises qui sont contraintes au dispositif prévu par la loi Sapin II (votée en décembre 2016)
pour lutter contre la corruption, le trafic d’influence, la concussion, la prise illégale d’intérêt, le détournement
de fonds publics ainsi que le favoritisme ont en effet à observer des obligations assez lourdes.

La maîtrise des risques devient cruciale pour les entreprises. Faire appel à son avocat permet de sécuriser son plan de prévention.

Les risques industriels sont inhérents à l’activité de l’exploitant d’un site, au producteur ou au distributeur d’un
produit.
Ces risques sont prévus et gérés par les entités qui les créent et qui sont à l’évidence les mieux à même de les
apprécier et de les anticiper.
L’avocat est généralement sollicité pour défendre cette entité dans des procédures judiciaires dans lesquelles la
responsabilité civile ou pénale de l’entité est recherchée.

L’affaire du tsunami, sur laquelle est fondé cet article, a déjà fait l’objet d’un précédent commentaire dans ces colonnes, à propos de la question de la prise en compte du tsunami lui-même ou de son origine concernant les limites d’indemnisation. Mais c’est ici la question du bénéficiaire de l’indemnisation qui va retenir notre attention

Les risques industriels sont inhérents à l’activité de l’exploitant d’un site, au producteur ou au distributeur d’un produit. Patrice Grenier,
fondateur du cabinet Grenier Avocats spécialisé dans la pratique juridique des enjeux industriels, explique l’importance d’une
bonne gestion des risques industriels pour préserver l’activité et l’essor d’une entreprise en France et en dehors de l’Hexagone.

Votée en décembre 2016, la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique exige des entreprises la mise en place d’un certain nombre d’actions depuis avril 2017, sous peine de sanctions financières.

Nous nous définissons autour de cinq valeurs, qui sont l’indépendance, la transparence, l’adaptabilité, la compétitivité et la réactivité.

Patrice Grenier (SP89), fondateur du cabinet Grenier Avocats, revient sur la loi Sapin II, ce qu’elle implique pour les entreprises et comment le cabinet peut les accompagner dans la mise en place des exigences réglementaires qui en découle.

Il devient désormais urgent pour les entreprises de se mettre en ordre de marche pour être en conformité avec la loi Sapin II relative à la transparence

Domaines d’expertise, valeurs fondatrices du cabinet, liens avec les grands comptes industriels, vision de l’éthique… Patrice Grenier explique de manière concrète tous les aspects liés à l’expertise spécifique de son cabinet, la pratique juridique des enjeux industriels.

Karel s’est exprimé au séminaire annuel de l’association PEOPIL regroupant des avocats européens de toute orientation en droit du préjudice corporel à Malaga en Espagne, le 24/03/2017, avec une conférence (en anglais) sur les accidents du travail en France (ci-joint). »

Les différentes mesures de la loi « SAPIN II » votée par le Parlement en fin d’année 2016 ont, je crois, le grand intérêt de permettre aux entreprises, notamment les groupes internationaux, de démontrer que l’éthique, souvent perçue comme un frein à la vie des affaires, peut au contraire

Les risques industriels sont inhérents à l’activité de l’exploitant d’un site, au producteur ou au distributeur d’un produit. Patrice Grenier, fondateur du cabinet Grenier Avocats spécialisé dans la pratique juridique des enjeux industriels, explique l’importance d’une bonne gestion des risques industriels pour préserver l’activité et l’essor d’une entreprise en France et en dehors de l’Hexagone.

Patrice Grenier revient sur l’importance de la gestion des risques afin de préserver l’activité et le développement d’une entreprise aussi bien en France qu’à l’étranger.

Les risques industriels sont inhérents à l’activité de l’exploitant d’un site, au producteur ou au distributeur d’un produit. Parce qu’elles sont les plus pertinentes pour apprécier et anticiper ces risques, ce sont les entités qui les créent qui doivent d‘abord évaluer et gérer les risques industriels.