Fusions-acquisitions : « Privilégier une due diligence indépendante », recommande le cabinet GrenierAvocats dans La lettre économique et politique de Presse Agence

La vérification d’intégrité d’une société cible avant l’acquisition a acquis une autonomie par rapport aux autres due diligence dans une opération de fusion-acquisition.

Cette due diligence est désormais au cœur de la décision du go/no go.

Cette exigence est renforcée par d’une part, la deuxième version du guide pratique de l’Agence française anticorruption (AFA) du 12 mars 2021 portant sur les vérifications d’anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions, et, d’autre part, l’arrêt de la Cour de cassation du 25 novembre 2020 (n°18-86.955) relatif à la situation particulière de la fusion-absorption qui fait évoluer la jurisprudence sur le transfert des risques de nature pénale.

Pour assurer à ses clients une sécurité maximale, le Cabinet GrenierAvocats a mis au point une offre spécifique d’audit de conformité, indépendant notamment vis-à-vis des autres intervenants (internes ou conseils) à l’opération d’acquisition, ainsi qu’une offre d’intégration éthique de la cible post-acquisition.

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http://www.presseagence.fr/lettre-economique-politique-paca/2021/06/10/paris-privilegier-une-due-diligence-independante/