NOS EXPERTISES

Grenier Avocats intervient régulièrement en contentieux de la responsabilité civile des produits (vices cachés, produits défectueux, risques industriels). 

Un fabricant-vendeur ou encore un industriel peut engager sa responsabilité dans le cas de dommages aux personnes ou aux biens, occasionnés par ses produits ou services ainsi qu’à l’occasion de l’exploitation de son activité.  

Notre cabinet est régulièrement missionné par des assureurs ainsi que par des assurés directement afin de leur apporter toute son expérience et ce, aussi bien en phase précontentieuse (mise en place de cellules de crise : communication, retrait et rappel de produits dangereux) qu’en phase contentieuse afin de défendre leurs intérêts à l’occasion de sinistres qui peuvent revêtir une nature sérielle et occasionner des dommages importants, notamment à l’échelle mondiale. 

La recherche des causes techniques à l’origine d’un sinistre est souvent complexe et nécessite une pratique régulière de l’expertise judiciaire dont est imprégnée l’équipe du Cabinet qui travaille en étroite collaboration avec des experts techniques et financiers. 

Les sinistres que nous traitons régulièrement sont variés et nous intervenons dans tous les secteurs de l’industrie.  

Il peut s’agir d’accidents industriels de toute nature (explosions, incendies, fuites, marées noires, effondrements, naufrages, pollution, accident nucléaire), de dysfonctionnements ou de défauts de performance d’un produit ou encore de contaminations de produits agro-alimentaire ou pharmaceutiques.

Exemples de risques industriels :

• Le Cabinet accompagne une société ayant réalisé des tests d’étanchéité sur des cuves litigieuses destinées à recevoir des liquides dans une nouvelle usine de fabrication de peinture en région parisienne faisant l’objet d’une expertise judiciaire.
• À la suite d’une grave explosion survenue au sein d’une usine de production de biocombustibles, l’exploitante de cette dernière a engagé une action en responsabilité contre les entreprises ayant participé aux opérations de construction et d’entretien de cette usine. Notre cabinet assure la défense du bureau de contrôle qui s’était vu confier la mission de détermination des zones à risques d’explosion.
• Le Cabinet défend les intérêts d’un constructeur de véhicules à la suite d’un accident susceptible de mettre en cause la conception d’un type de véhicules.
• Le Cabinet a été missionné par un fabricant d’équipements de refroidissement dans le cadre d’une expertise contentieuse portant sur des désordres affectant plusieurs réseaux frigorifiques d’une plateforme logistique affectée à la grande distribution de produits alimentaires.
• Le cabinet représente les intérêts d’une société ayant réalisé la vérification initiale des installations électriques d’une turbine hydraulique d’un barrage.
• Le cabinet représente les intérêts d’une société qui avait une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’évaluation environnementale sur un terrain dans le cadre d’un litige l’opposant notamment au propriétaire suite à la découverte de pollution des sols.
• Au cours d’une opération de démolition/reconstruction d’un bâtiment à usage de bureaux, un incendie a pris naissance lors de l’intervention de plusieurs entreprises (opérations d’étanchéité/travail par points chauds) et occasionné un arrêt de chantier et des dommages matériels importants. Le cabinet assure la défense du coordonnateur Sécurité et Protection de la santé
• Un grave incendie est survenu sur le site d’un fabricant de rubans adhésifs et d’enduction provoquant la destruction totale de certains bâtiments du site, des matériels et la pollution des eaux environnantes. Notre Cabinet assure la défense du vérificateur des installations électriques.
• Le Cabinet assure la défense d’une entreprise de maintenance en matière ferroviaire dans le cadre d’une procédure judiciaire diligentée à la suite de la survenance d’un sinistre de déraillement d’un train de transport de marchandises sur une voie ferrée locale.

Grenier Avocats assiste étroitement ses clients dans la prévention et le traitement de leurs risques éthiques (par ex. corruption, fraude fiscale, atteintes à l’environnement, violation des droits humains…) via par exemple la réalisation d’audits, la mise en place d’un code de conduite, la réalisation d’une cartographie des risques, la mise en place d’un mécanisme de recueil des signalements de comportements non éthiques, accompagnement des clients en cas de contrôle des autorités de régulation nationales ou internationales (par ex. l’Agence française anticorruption)…

Pour en savoir plus, téléchargez notre plaquette Éthique & Compliance.

Le Cabinet accompagne des entreprises soumises à la loi Sapin II ainsi que des entreprises non soumises à la loi Sapin II mais qui ont fait le choix de se doter de mécanismes de prévention.  

Exemples d’éthique et compliance :

• Le cabinet a assisté un grand groupe industriel français (spécialisé dans la maîtrise et la gestion des risques techniques, humains et environnementaux) dans la mise en œuvre, en France et à l’international, de son programme de prévention et de détection de la corruption, rendu obligatoire par la loi Sapin II.
• Dans le cadre d’opérations de M&A, le cabinet est régulièrement questionné pour réaliser des audits conformité.
• Le cabinet a piloté le suivi, pour le siège d’un groupe français, de mises en cause de filiales pour des suspicions d’actes de corruption et de fraudes.

Le cabinet Grenier Avocats dispose d’une solide expertise du traitement juridique assurantiel. Il intervient régulièrement sur des problématiques assurancielles en conseil et contentieux, tant en France qu’au niveau international, via son réseau d’avocats spécialisés en droit des assurances. 

Le cabinet Grenier Avocats est réputé pour l’audit de polices d’assurance, et de programmes d’assurances notamment internationaux.  

Exemples d’assurance et réassurance :

• Suite au cambriolage et à l’enlèvement d’une personnalité médiatique, femme d’affaires, productrice, créatrice de mode arméno-américaine, cette dernière s’est vue dérober des bijoux de grande valeur d’une valeur de plusieurs millions de dollars. Outre la défense de la star dans le cadre de la procédure pénale visant à condamner les auteurs de ces crimes, notre cabinet a également été mandaté par l’assureur américain de cette personnalité médiatique, un organisme d’assurance mondial de premier plan, pour exercer des recours civils en vue du recouvrement de ce vol de bijoux de plusieurs millions de dollars. Cette procédure, qui a donné lieu à une expertise judiciaire, vise notamment à déterminer si d’autres que les auteurs du crime ont ou non une responsabilité dans le déroulement des faits : la société qui gérait l’hôtel dans lequel cette personnalité médiatique américaine séjournait au moment des faits ; la société qui était chargée d’assurer la sécurité de l’hôtel ; ou encore la société qui était chargée d’assurer le transport de la star pendant son séjour en France.
• Dans le cadre de réclamations entre assureurs et réassureurs de programmes internationaux à la suite de l’indemnisation des victimes d’un déraillement de train mortel en Californie, le cabinet a été mandaté par un assureur américain pour poursuivre ces réclamations.
• Le cabinet a conseillé un courtier d’assurance sur l’interprétation de la clause perte d’exploitation dans les polices d’assurance souscrites en France et l’exclusion de la couverture en raison de la COVID-19.
• Le Cabinet a été mandaté par des assureurs français et étrangers pour organiser leur défense à la suite de réclamations aux Etats-Unis portant sur des produits alimentaires.
• Le Cabinet assiste un constructeur de bateaux à la suite d’un sinistre survenu sur un navire dont certaines pièces, de fourniture tierce, avaient fait l’objet d’une campagne de rappel.

Par sa connaissance des risques techniques et éthiques tant en prévention qu’en défense contentieuse, le cabinet Grenier Avocats a développé une expertise particulière pour assister ses clients dans la négociation et la rédaction de contrats commerciaux. Il apporte ainsi une plus-value tant dans le rédactionnel que dans le montage juridique d’opérations commerciales diverses. Il intervient en France mais aussi directement en zone Ohada et sur des projets internationaux avec le concours de ses correspondants.   

Exemples de contrats commerciaux et de coopération internationale :

• Le cabinet est régulièrement mandaté par ses clients, notamment à l’international, pour sécuriser juridiquement des partenariats.
• Le cabinet accompagne ses clients dans la négociation et la relecture de ses baux commerciaux.

Le cabinet Grenier Avocats intervient dans tous types de contentieux commerciaux, nationaux et transnationaux, et procédures d’arbitrage aussi bien en demande qu’en défense en accompagnant ses clients, des groupes industriels et leurs assureurs, dans l’élaboration d’une stratégie juridique et dans sa mise en œuvre. 

Préalablement à toute phase contentieuse, les avocats du cabinet recherchent et proposent une solution amiable privilégiant des négociations transactionnelles ou une médiation.

Le cabinet promeut l’application du droit collaboratif, qui est un mode alternatif de règlement des différends qui place les parties au centre de la résolution de leur conflit. 

Exemples de contentieux des affaires et procédures d’arbitrage :

• Le Cabinet a accompagné avec succès une société française de contrôle technique ferroviaire dans un arbitrage l’opposant à son client saoudien dans un projet de construction en Arabie Saoudite.
• Notre cliente, industriel de l’armement, a été assignée par l’un de ses concurrents, qui l’accuse de s’être prétendument arrogée l’une de ses inventions – en l’espèce du matériel de combat – pour la vendre à son profit sous un autre nom.
• Notre cabinet assure la défense d’un concessionnaire poids lourds assigné en France par une société étrangère, qui lui reproche d’avoir livré, sans son accord, à une société tierce, une dizaine de camions dont elle lui avait passé commande.

Le Cabinet Grenier Avocats conseille et assiste ses clients en conseil, dans les phases de passation des marchés publics et des contrats de partenariat (réponses aux appels d’offres, négociation et rédaction d’avenant,), et contentieux de l’exécution des marchés (référés expertise et recours au fond dirigés contre la procédure ou le contrat, mémoire de réclamation ou en défense). 

Il est réputé pour sa maitrise des spécificités propres aux recours devant les tribunaux administratifs. 

Les dossiers du Cabinet intègrent des problématiques touchant aux activités de service publique ou de prérogatives de puissances publiques d’organismes de droit public ou privé. 

Exemples de droit des marchés publics :

• Le cabinet défend un diagnostiqueur immobilier dans le cadre de multiples litiges liés à la découverte d’amiante dans des bâtiments industriels et publics.
• Le Cabinet est régulièrement missionné dans le cadre de contentieux administratifs et judiciaires, mais aussi en conseil, par une société de droit privé chargée par délégation de prérogatives de puissance publique en matière aérienne.
• Le Cabinet a été mandaté par un bureau de contrôle dans le cadre d’un incendie d’un bâtiment classé monument historique à Paris
• Le cabinet assure la défense d’une société chargée de la maîtrise d’œuvre d’un chantier ayant occasionné des dégâts sur un chantier voisin dans le cadre de travaux de prolongement de la ligne 14 du métro parisien
• À la suite de la chute d’une grue sur plusieurs habitations survenue lors de la construction d’une résidence immobilière constituée de 33 logements, certains des propriétaires ont engagé une action en responsabilité contre les entreprises ayant participé aux opérations de construction. Notre cabinet assure la défense du coordonnateur SPS et de son assureur.

Le droit pénal des affaires désigne l’ensemble des règles et sanctions pénales applicables aux infractions susceptibles d’intervenir dans la vie des affaires et de l’économie.  

Grenier Avocats représente les sociétés et leurs dirigeants devant les juridictions pénales pour toutes infractions liées à la vie des affaires. 

Nous nous attachons à évaluer les risques en termes de responsabilité pénale de nos clients ainsi qu’à les accompagner afin de défendre leurs intérêts en France et à l’international. 

Notre domaine de compétences s’étend sur l’ensemble des infractions, tant de droit commun (vol, escroquerie, abus de confiance, corruption, faux et usage de faux), qu’en droit des sociétés (abus de biens sociaux, blanchiment), ou encore en droit de la consommation (tromperie). 

Le Cabinet a développé une compétence particulière en matière de responsabilité des dirigeants face à l’ensemble des risques pesant sur eux, avec notamment une approche transversale par rapport à sa dominante en compliance. 

Notre Cabinet travaille également en partenariat/collaboration avec un cabinet spécialisé en ce qui concerne le droit boursier et la gestion de contentieux liés aux opérations de fusions-acquisitions, conflits entre associés, contentieux relatifs aux pactes d’actionnaires, situations conflictuelles post-levée de fonds (Billand & Messié).

Exemple de droit pénal des affaires :

• Notre cabinet intervient dans un dossier présentant un double volet civil et pénal ouvert à la suite d’un accident ayant fait une dizaine de morts sur un chantier public situé au Burkina-Faso. Notre cabinet assure à cette occasion la défense d’une entreprise qui s’était vu confier plusieurs missions de contrôle technique construction sur ce chantier.