Acteur reconnu en France et à l’international pour son expertise juridique des enjeux industriels et éthiques, le cabinet AARPI Grenier Avocats assiste étroitement, et depuis plus de 15 ans, des groupes industriels, des compagnies d’assurance et de réassurance ainsi que des courtiers en assurance.
La procédure d’instruction en droit pénal est un processus complexe et rigoureux visant à établir les faits, à rassembler des preuves, et à garantir que la justice soit rendue de manière équitable. Cependant, la question de la communication d’informations et…
Lorsqu’un consommateur subit un dommage corporel causé par un produit défectueux, la question de la responsabilité du fabricant se pose souvent. En France, cette question est régie par les articles 1245 et suivants du Code civil, qui établissent un délai…
La Cour de cassation vient de trancher le débat controversé du délai de l’action en garantie des vices cachés : une clarification motivée par une recherche d’équilibre qui devrait sécuriser les contentieux en cours et à venir #Prescription des #Vices…
🏗 #Construction : Si le contrat de travaux a un rapport direct avec l’activité professionnelle du maître d’ouvrage, celui-ci ne peut être considéré comme un non professionnel dans ses rapports avec le maître d’œuvre (Cass. 3ème civ., 25 mai 2023 n°21-20.643,…
➡️ Un éleveur fait installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture des bâtiments de son exploitation. Ces panneaux doivent être remplacés en raison d’un dysfonctionnement. L’éleveur assigne l’installateur, et les fournisseurs ainsi que leurs assureurs, dont certains sont étrangers. ➡️…
🏗 Construction : Si le contrat de travaux a un rapport direct avec l’activité professionnelle du maître d’ouvrage, celui-ci ne peut être considéré comme un non professionnel dans ses rapports avec le maître d’œuvre (Cass. 3ème civ., 25 mai 2023…
Le projet de loi sur l’Industrie Verte vise à atteindre deux objectifs principaux : accélérer la réindustrialisation décarbonée et positionner la France en tant que leader européen de la transition écologique. Voici les mesures phares : 🔧 Accélérer l’implantation de…
L’impossibilité du recours subrogatoire due aux seuls délais d’instruction de la déclaration de sinistre prévus par le code des assurances ne permet pas à l’assureur de dommages-ouvrage de démontrer qu’il a été privé de son recours subrogatoire du fait de…
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🏆 #Awards : L’équipe de @GrenierAvocats est heureuse et honorée de ramener pas moins de quatre trophées de la cérémonie du Palmarès du Droit 2023 s’étant tenue le 29 mars au Grand Intercontinental. 🏅#Risquesindustriels 🏅#Produitsdéfectueux 🏅#Compliance 🏅#Assurances Un grand merci…
Maître Patrice Grenier récompensé dans la catégorie Droit des Assurances par The Best Lawyers in France pour l’année 2024 ✨🏆 Heureux et honoré d’être récompensé dans la catégorie Droits des Assurances par The Best Lawyers in France pour l’année 2024…
Grenier Avocats est fier d’avoir reçu 2 prix prestigieux au Palmarès du Droit 2022 organisé par Le Monde du Droit en partenariat avec l’AFJE: – L’Or dans la catégorie « Risques industriels » – L’Argent dans la catégorie « Conformité » Nous remercions nos…
Le 31 mars 2021, à l’occasion de la remise des trophées de la 9ème édition du Palmaresdudroit co-organisé par Le Monde du Droit et l’AFJE (Association Française des Juristes d’Entreprises), le cabinet GrenierAvocats a été une nouvelle fois distingué avec deux trophées : – un trophée…
Classement Décideurs Magazine 2020 des meilleurs cabinets de France : « Excellent » en risques industriels, le cabinet GrenierAvocats conserve sa « Forte notoriété » dans de nombreux domaines ! Le célèbre Décideurs Magazine – Groupe Leaders League a révélé son classement 2020 des…
Mercredi 30 septembre 2020, à l’occasion de la 8ème édition du #Palmarès du droit 2020 organisée par le magazine Le Monde du Droit en partenariat avec l’AFJE (Association Française des Juristes d’Entreprise), Patrice Grenier s’est vu remettre trois récompenses saluant…
Cette année encore, le cabinet Grenier Avocats est mis en valeur par le magazine Décideurs dans son classement 2020 des meilleurs cabinets d’avocats en France. Nous sommes en effet très fiers d’avoir obtenu le label excellent en responsabilité du fait…
GrenierAvocats remercie très chaleureusement les nombreux votants qui, cette année encore, l’ont sélectionné pour son expertise. Cette 8è édition du Palmarès du Droit, conduite par le magazine Le Monde du Droit et l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE), est le…
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