Acteur reconnu en France et à l’international pour son expertise juridique des enjeux industriels et éthiques, le cabinet AARPI Grenier Avocats assiste étroitement, et depuis plus de 15 ans, des groupes industriels, des compagnies d’assurance et de réassurance ainsi que des courtiers en assurance.
Par arrêt du 25 juin 2026 publié au Bulletin (Cass. 2e civ., n° 23-22.278), la Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence en matière de
Qualifier, c’est déterminer le régime juridique applicable à partir des caractéristiques que le droit juge pertinentes. Paul Amselek y voyait une manière de « projeter une pensée rationalisatrice sur les choses du monde ».
