Un revirement attendu sur les clauses d’exclusion dans les contrats d’assurance de droit étranger
Le 19 décembre 2024 (Cass. civ. 2, 19 décembre 2024, n° 22-17.119), la Cour de cassation a rendu un arrêt marquant destiné à la publication
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L’erreur excusable et le droit des contrats : une analyse de l’arrêt de la Cour de cassation du 4 décembre 2024 L’arrêt rendu par la
Le 10 octobre 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu une décision importante en matière d’indemnisation des pertes de gains