Proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale : la France avance

Et si l’argent était rendu aux populations spoliées dans des affaires de corruption transnationale ?

Le cabinet Grenier Avocats, expert dans les risques éthiques auprès d’entreprises françaises et étrangères, a souhaité marquer une petite avancée en matière de lutte contre la corruption : le 2 mai dernier, en première lecture, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale.

Plus récemment, le gouvernement s’est engagé, via le projet de loi de finance 2020, à adopter une réforme permettant la restitution des avoirs aux populations victimes.

Rappelons l’idée essentielle de cette proposition de loi : en l’état actuel de notre droit, hors confiscations prononcées dans le cadre de l’entraide pénale internationale, les avoirs confisqués par les juridictions françaises dans des affaires de corruption transnationale reviennent au budget de l’Etat français.

L’esprit de cette proposition de loi est que les revenus issus de ces confiscations soient restitués aux populations dans les pays d’origine, premières victimes des actes de corruption.