La convention d’arbitrage : la jurisprudence évolue lorsque l’une des parties est impécunieuse

Une partie ne peut plus supporter les frais d’arbitrage auxquels elle a contractuellement accepté de faire face ? Dans sa chronique pour le magazine Préventique, le cabinet Grenier Avocats, montre, exemple à l’appui, que la cour d’appel a admis l’idée que l’impécuniosité d’une partie, du moment que la preuve en est rapportée, est de nature à remettre en cause la convention d’arbitrage acceptée par les parties.