Commerces : l’obligation de payer son loyer peut-elle être légalement annulée ?

Le cabinet GrenierAvocats est de nouveau sollicité par l’Opinion pour son expertise : « Il faut bien distinguer le non-paiement du loyer et la neutralisation des sanctions associées à un retard ou à un non-paiement », alerte Patrice Grenier, fondateur du cabinet GrenierAvocats, dans sa tribune rédigée pour le média l’Opinion.
Au carrefour de textes spécifiques à la période et du droit commun, des leviers juridiques existent pour que certains commerces puissent annuler légalement leur obligation de payer leurs loyers.
Cette thématique devrait s’installer pendant un certain temps dans l’actualité puisque Bercy a nommé la médiatrice Madame Jeanne-Marie Prost pour gérer la menace de certains commerces de ne pas payer leurs loyers.
Né il y a près de 20 ans, le cabinet d’affaires GrenierAvocats dispose d’une haute expertise en matière de conflits commerciaux.