Loi Sapin II : comment les entreprises entrent-elles dans l’ère de l’anticorruption ?

Le Cabinet Grenier Avocats tiendra une conférence de presse le jeudi 31 mai 2018 au Press Club de France sur le thème : « Loi Sapin II : comment les entreprises entrent-elles dans l’ère de l’anticorruption ? »

Un an déjà… Depuis le 1er juin 2017, les entreprises d’au moins 500 salariés (ou appartenant à un groupe de sociétés dont la société mère a son siège social en France et dont l’effectif comprend au moins 500 salariés) dont le chiffre d’affaires (ou chiffre d’affaires consolidé) est supérieur à 100 millions d’euros sont tenues à de nouvelles obligations préventives de lutte contre la corruption et le trafic d’influence. La loi Sapin II votée en décembre 2016 responsabilise à la fois ces « grandes » entreprises mais également leurs dirigeants. Le contrôle de la mise en place de ce dispositif de prévention et de détection de la corruption s’effectue par l’Agence française anticorruption créée par la loi Sapin II qui peut réaliser des inspections au sein des entreprises. Sur l’année 2017, huit entreprises ont été contrôlées et près de 80 devraient l’être en 2018.

A quoi sert cette loi Sapin II ? ; Où en sont les entreprises concernées dans son déploiement ? ; Comment accompagner efficacement les entreprises dans la mise en place d’un « plan anticorruption ? ; Quelles sont les sanctions qui peuvent être appliquées en cas de non-conformité ?… Autant de questions qui seront abordées par Patrice Grenier lors de cette conférence de presse.