Sollicité par le magazine Cadre & Dirigeant pour son expertise dans la rédaction de contrats commerciaux et la gestion des litiges pouvant survenir, le cabinet GrenierAvocats a rédigé un avis d’expert qui interpelle, notamment, sur la clause dite de hardship (l’imprévision) prévue par le nouvel article 1195 du Code civil.
Si à ce jour aucune décision n’a encore été publiée, cette clause contractuelle semble être un moyen habile de contourner les conséquences économiques engendrées par le Covid-19 en permettant à une partie de renégocier un contrat devenu excessivement onéreux.
Patrice Grenier, fondateur du cabinet GrenierAvocats et auteur de cet avis d’expert, invite néanmoins les entreprises à être vigilantes et les invite à se rapprocher de leur Conseil pour analyser finement leurs documents contractuels.
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