Le 28 février dernier se tenait la première réunion de l’année 2018 de la commission Vietnam du Barreau de Paris qui portait sur le thème : « Le Vietnam, laboratoire des modèles juridiques étrangers et les influences du droit continental ».
Pauline Guillaume, élève avocate stagiaire au sein de notre cabinet, y est intervenue pour présenter le système judiciaire vietnamien, aux côtés de M. Claude Blanchemaison, ancien ambassadeur de France au Vietnam (1989-1993), Me Thi My Hanh Ngo-Folliot, responsable de la commission Vietnam et Me Vincent Berthat.
Pauline connaît en effet bien le Vietnam et a exercé en tant que chargée de mission juridique au sein du Pôle Justice-Droit-Gouvernance de l’Ambassade de France au Vietnam à Hanoi, pendant un an et demi. Elle a pu partager son expérience et sa vision de l’évolution du droit au Vietnam.
En effet, depuis quelques années, le Vietnam procède à une profonde réforme de ses textes juridiques et de son système judiciaire. Pour la seule année 2015, le Vietnam a adopté un nouveau Code civil et un nouveau Code de procédure civile ainsi qu’un nouveau Code pénal et un nouveau Code de procédure pénale (ces deux derniers sont entrés en vigueur début 2018).
Par ailleurs, le Vietnam a rejoint l’Organisation Mondiale du Commerce en 2006 et signe des traités de libre-échange avec de nombreux pays, dont un très important avec l’Union européenne qui devrait être ratifié fin 2018, ce qui l’oblige à adapter ses textes juridiques notamment en matière de protection de l’investisseur, de droit de la propriété intellectuelle, mais aussi en matière de sécurité alimentaire, sanitaire et environnementale.
En outre, le système judiciaire a été réformé par une loi du 24 novembre 2014, entrée en vigueur en juin 2015, qui a notamment créé trois nouvelles Cours supérieurs (Hanoi, Ho Chi Minh et Da Nang ; l’équivalent des Cours d’appel en France). Aussi, la jurisprudence vient récemment d’être reconnue comme une nouvelle source de droit. Par ailleurs, l’arbitrage international se développe de plus en plus avec le rôle très actif que joue le Vietnam International Arbitration Center.
En parallèle, les professions judiciaires se développent et s’organisent, avec par exemple la création de la profession d’huissier de justice en tant que profession libérale, en 2016. Les juges viennent de créer leur propre école, les avocats souhaitent eux aussi créer leur propre école de formation (qui soit indépendante du Ministère de la justice, comme c’est le cas aujourd’hui avec l’Académie judiciaire du Ministère qui forme encore toutes les professions juridiques).
Ces récents développements dans le domaine de la justice, qui favorisent une plus grande sécurité juridique, sont très positifs pour les investisseurs étrangers souhaitant s’implanter au Vietnam.