Dans sa chronique juridique rédigée pour le magazine Préventique, le cabinet Grenier Avocats s’interroge sur la place de référence que pourrait occuper Paris sur le territoire de l’Union Européenne, dans un contexte de survenue du Brexit, s’agissant spécifiquement des litiges pouvant intervenir en matière commerciale.
Rappelons qu’à Paris, deux juridictions ont été créés, les CIP (Chambres Internationales de Paris), qui disposent du pouvoir de traiter des contentieux commerciaux au sein de l’UE du fait de leur mode de saisine, de la procédure qui s’y applique et de la portée dont y disposent leurs décisions.
Ainsi, ces deux juridictions peuvent-elles s’imposer ? Comment peuvent-elles fonctionner ?
Réponses avec Patrice Grenier (Avocat, fondateur du Cabinet Grenier Avocats, ) et Karel Roynette (Avocat aux Barreaux de Paris et New York, Cabinet Grenier Avocats).
Pour lire la Chronique Préventique Décembre 2019.