Droit de l’environnement : les délais recommencent à courir !

Alors que nous sommes dans l’attente du déconfinement, en matière de droit de l’’environnement, un retour à la normale se profile. C’est ce que laisse à penser le décret publié le 22 avril dernier qui fait reprendre leur cours à une série de délais de prescription et de procédures dans le domaine de l’environnement.

Un premier décret paru début avril avait déjà dérogé au principe de suspension du cours de certains délais (prescrits par l’Ordonnance du 25 mars 2020). Il visait plus spécifiquement les équipements industriels à risques, dont les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), pour lesquels les contrôles – ceux prescrits par arrêtés ou mesures de sanctions administratives – devaient se poursuivre malgré la crise sanitaire.

Avec ce texte applicable depuis le 23 avril dernier, une série de délais reprendront leur cours « compte tenu des enjeux pour la sécurité, la protection de la santé et de la salubrité publique et la préservation de l’environnement ».

Si ce décret dénote un prochain retour à la normale, il est également le signe qu’il convient de faire plus que jamais attention aux délais juridiquement imposés.

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