Reconnu pour son expertise des risques éthiques et des programmes de compliance, le cabinet Grenier Avocats a été sollicité pour intervenir à la table ronde organisée par La Lettre des juristes d’affaires consacrée au lanceur d’alerte.
L’application de la directive européenne adoptée le 7/10/19 pour harmoniser, dans toute l’Union Européenne, la protection du lanceur d’alerte, est encore très inégale selon les pays. Elle devrait être transposée en droit interne d’ici 2 ans.
Seront abordés : la définition du lanceur d’alerte en droit français, sa protection, les paliers de signalements prévus par la loi SAPIN II, les changements prévus par la directive européenne, les clés pour limiter les risques, la conservation des données…
Participants à cette table ronde : Charlotte Grass (Responsable juridique, vice-délégué à l’éthique et à la conformité pour le Groupe Vallourec) ; Marc Jany (Vice Président & Global Head of Business Ethics & Compliance pour le Groupe Dassault Systèmes) ; Jean-Baptiste Carpentier (Directeur de la conformité, Groupe Veolia) ; Pierre Laporte (Associé, Governances) ; Patrice Grenier (Grenier Avocats).