Grenier Avocats était présent, le 17 juin dernier, à la table ronde de présentation du rapport du Club des juristes sur les enquêtes internes.
Ce rapport est le fruit des travaux d’un groupe de travail présidé par Dominique Perben, avec pour co-rapporteurs Raphaël Gauvain et Stéphane de Navacelle. Il repose sur une méthode rigoureuse, fondée sur de nombreuses auditions de praticiens (juristes d’entreprise, avocats, magistrats, autorités). Le rapport formule 7 recommandations concrètes pour promouvoir la pratique des enquêtes internes en France. Parmi elles, une proposition centrale selon nous : l’introduction d’une définition légale de l’enquête interne, entendue comme « un processus formel mené au sein d’une organisation privée ou publique, visant à vérifier si les faits allégués ou les soupçons de violations des lois ou des règles internes de l’organisation sont avérés ».
Les échanges à la suite de la présentation des recommandations, particulièrement riches grâce à la diversité des intervenants, ont rappelé la nécessité de préserver la souplesse de cet outil. Un encadrement trop rigide nuirait à la capacité des entreprises à établir les faits en toute indépendance.
La question du cumul des fonctions d’avocat enquêteur et conseil a également été abordée, soulevant à la fois le risque de conflit d’intérêts et celui, plus stratégique, qu’une réglementation trop contraignante incite certaines entreprises à faire appel à des conseils étrangers.
Enfin, la formation des acteurs est apparue comme un levier indispensable pour professionnaliser les pratiques. Un enjeu que nous partageons pleinement chez Grenier Avocats, où nous accompagnons régulièrement nos clients dans la conduite et la sécurisation de leurs enquêtes internes.
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