L’année 2025 marque un tournant dans la perception des risques par le secteur de l’assurance. Les conclusions de la huitième édition de la Cartographie prospective des risques de l’assurance publiée par France Assureurs relève une augmentation significative des risques émergents, touchant non seulement les compagnies d’assurance mais aussi la société dans son ensemble. Le dérèglement climatique et les cyberattaques occupent désormais conjointement la première place des menaces les plus préoccupantes. Dans ce contexte, une analyse juridique s’impose pour comprendre comment le droit peut encadrer ces évolutions et anticiper les enjeux assurantiels de demain.
I. Un paysage du risque en mutation : quels enjeux pour l’assurance ?
Une hausse généralisée des risques perçue par les assureurs
D’après l’étude de France Assureurs, 71 % des risques recensés sont perçus en augmentation en termes de fréquence à moyen terme et 59 % en gravité. Le changement climatique, par exemple, se traduit par une recrudescence des événements climatiques extrêmes (inondations, tempêtes, canicules) qui entraîne une hausse des indemnisations. De même, l’accélération des cyberattaques expose les entreprises à des pertes financières et des atteintes à la protection des données personnelles.
Le droit des assurances se retrouve ainsi confronté à la nécessité d’adapter les contrats d’assurance pour mieux intégrer ces risques. La question de l’exclusion des garanties ou de la révision des primes d’assurance en raison de la fréquence accrue des sinistres se pose avec acuité.
L’émergence du risque de non-couverture assurantielle
Un des phénomènes nouveaux mis en avant par les rapports est l’apparition du risque de non-couverture assurantielle, qui correspond à l’absence ou à l’insuffisance d’une offre d’assurance pour certains périls jugés trop coûteux ou trop imprévisibles. Cela concerne, par exemple, certaines zones géographiques exposées aux catastrophes naturelles répétées ou des risques technologiques mal maîtrisés, comme les dérives de l’intelligence artificielle.
Vers une adaptation du droit des assurances aux nouveaux risques
L’encadrement des cyberattaques et de la responsabilité des assureurs
La recrudescence des cyberattaques, au-delà des préjudices financiers, engage la responsabilité des entreprises et des assureurs. En l’absence d’une réglementation harmonisée, la couverture des cyber risques reste hétérogène. L’encadrement juridique de l’assurance cyber devra donc préciser les obligations des parties, notamment en matière de prévention et de réaction aux attaques.
L’impact de la réglementation climatique sur les contrats d’assurance
Le dérèglement climatique entraîne une pression accrue sur les assureurs pour proposer des solutions viables. Or, les obligations légales relatives à la prise en compte des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans les investissements et la tarification des contrats d’assurance vont contraindre le secteur à revoir ses pratiques. L’assurance paramétrique (fondée sur des indices objectifs, comme la température ou le niveau des précipitations) pourrait être une solution juridiquement innovante.
L’augmentation des tensions sociales et politiques affecte également le secteur assurantiel. Selon la cartographie des risques 2025, ces tensions pourraient provoquer une augmentation de la
Quelle prospective juridique pour le secteur de l’assurance ?
Face à l’intensification des risques économiques, technologiques et environnementaux, le cadre juridique de l’assurance doit évoluer pour offrir une régulation adaptée et assurer une protection efficace des assurés. Une révision des réglementations sur la garantie des cyberattaques, une prise en compte accrue du dérèglement climatique dans les contrats d’assurance et une clarification du régime de responsabilité des assureurs apparaissent comme des chantiers prioritaires.
Si le droit de l’assurance a toujours su s’adapter aux mutations sociétales, il doit aujourd’hui relever un défi majeur : conjuguer la préservation de la solvabilité du secteur avec l’impératif de couverture des nouveaux risques. Une équation complexe mais essentielle pour l’avenir de la protection assurantielle.
🔹 Vous êtes confrontés à ces nouveaux risques assurantiels ?
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