Publications

Marie Eichwald et Marion Jaëck, collaboratrices du cabinet, sont intervenues simultanément devant le Tribunal des activités économiques et devant le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Paris, afin de représenter l’un de nos clients principaux dans deux dossiers distincts. Entre contentieux contractuel d’un côté et mise en œuvre de mesures conservatoires complexes de l’autre,…

Nino rejoint notre équipe en tant que stagiaire de juillet à décembre 2025. Diplômé du Master 2 Contrat, Biens et Responsabilité de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Après une première expérience en tant que juriste en droit des contrats au sein du groupe Arpavie durant l’été 2024, il a passé les six derniers mois au sein…

Nous profitons de ce moment tous ensemble pour se retrouver et célébrer ces derniers mois de succès, de défis relevés, d’engagements et de dossiers enrichissants. Nous remercions celles et ceux qui prennent part, chaque jour, à cette aventure à nos côtés. Très bel été à tous !

Nous sommes ravis d’annoncer que le cabinet GrenierAvocats est une nouvelle fois distingué par Décideurs Magazine. Notre cabinet est distingué dans la catégorie Contentieux & Arbitrage : Contentieux commercial jusqu’à 100 M€ – Pratique réputéeArbitrage international – Pratique réputéeDroit pénal des affaires – Pratique de qualité Grenier Avocats est également distingué dans la catégorie Concurrence &…

Grenier Avocats est fier de manifester son engagement en signant la charte d’inclusion des personnes LGBT+ en cabinet d’avocats portée par le Barreau de Paris. Les objectifs de cette charte sont clairs et essentiels : – Assurer une pleine égalité de droits et de traitement ;– Lutter plus efficacement contre le harcèlement et la discrimination ;– Mesurer…

Nos associés, Patrice Grenier et Alexandre Pouray, sont heureux de participer au LIDW25, l’un des premiers rassemblements de la communauté internationale du contentieux.

Chez Grenier Avocats, nous plaidons pour un cadre de travail chaleureux et nous sommes heureux de vous présenter Maestro !

Lors de l’IPBA 2025 à Chicago, Patrice Grenier et Alexandre Pouray ont eu le plaisir d’échanger avec des panélistes internationaux réputés, experts venant d’Europe, des États-Unis et d’Asie.

Chaque année, près de 400 équipes universitaires venues du monde entier se réunissent pour plaider un cas fictif autour du droit du commerce international et de l’arbitrage.

Nous sommes ravis de participer à des sessions enrichissantes, d’échanger les meilleures pratiques avec nos pairs internationaux et de discuter des derniers développements en matière de litiges, de conformité et d’éthique.

Grenier Avocats a participé à la 9ᵉ édition de la Paris Arbitration Week, qui s’est tenue du 7 au 11 avril 2025. Ce rendez-vous incontournable rassemble tous les ans les professionnels de l’arbitrage et du contentieux international.

Nous sommes ravis d’annoncer que Patrice Grenier et Alexandre Pouray participeront au meeting annuel et à la conférence de l’Inter-Pacific Bar Association (IPBA) à Chicago la semaine prochaine !

Nous avons eu le plaisir de participer à l’émission Paroles d’Entreprises, diffusée les 12 et 13 avril sur BFM Business. Patrice Grenier, associé fondateur, y revient sur notre positionnement unique : une expertise juridique ancrée dans les enjeux industriels et éthiques, au service des entreprises qui innovent et transforment. Merci à toute l’équipe de BFM…

La 32ème édition de l’AMRAE, qui s’est tenue à Deauville du 5 au 7 février, a une fois de plus réuni les acteurs clés du monde du risque, de l’assurance et du droit. Ce fut l’occasion pour Grenier Avocats d’échanger avec nos Confrères, partenaires et clients autour des enjeux liés aux risques industriels. Lors du cocktail organisé par le…

Patrice Grenier et Alexandre Pouray, associés du cabinet GrenierAvocats, ont le plaisir de vous annoncer la parution du chapitre consacré aux mesures d’instruction in futurum dans la revue International Comparative Legal Guides (ICLG) – Litigation & Dispute Resolution 2025. Feuilleter en ligne Lire en ligne

L’arrêt du 29 janvier 2025 de la Cour de cassation (Cass., Civ 1, n° 23-21.150) constitue une évolution significative dans l’appréciation des transactions. En validant un protocole transactionnel contesté sur le fondement de la violence économique, la Haute juridiction vient renforcer son contrôle sur l’équilibre des concessions réciproques et s’éloigne de la tradition d’autonomie des…

Le principe de loyauté dans l’administration de la preuve, consacré par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 9 du Code de procédure civile, impose que les éléments probatoires soient recueillis sans manœuvres déloyales. En matière de concurrence, la question se pose avec acuité lorsque l’Administration mène des enquêtes susceptibles…

Le 15 novembre 2024, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu une décision (n° 23-16.670) consacrant l’exigence d’une majorité des voix exprimées pour les décisions d’augmentation de capital en société par actions simplifiée (SAS). Cet arrêt apporte une clarification déterminante à une question débattue, mais non tranchée, quant aux limites de la liberté…

Avec l’entrée en vigueur des Tribunaux des Activités Economiques (TAE) au 1er janvier 2025, une nouveauté majeure s’impose : l’instauration d’une contribution financière obligatoire dite « pour la justice économique ». Cette mesure vise à financer ces nouvelles juridictions, tout en promouvant une justice plus efficace et spécialisée. Toutefois, toutes les requérants et toutes les procédures n’étant pas…

L’erreur excusable et le droit des contrats : une analyse de l’arrêt de la Cour de cassation du 4 décembre 2024 L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 4 décembre 2024, n° 23-17.569 (à paraître au Bulletin et choisie pour être publié aux Lettres de chambre) s’inscrit dans une…

Le 10 octobre 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu une décision importante en matière d’indemnisation des pertes de gains professionnels futurs, en adoptant une position restrictive concernant ce chef de préjudice. Dans ce contexte, deux courants jurisprudentiels opposent une approche favorable à une indemnisation intégrale des pertes de gains…

La protection des lanceurs d’alerte occupe une place essentielle dans la transparence de la vie publique et la lutte contre la corruption. En Europe, la France a mis en place un cadre législatif visant à protéger les lanceurs d’alerte, mais ses dispositifs sont souvent confrontés aux innovations, parfois radicales, des régimes étrangers, notamment celui des…

Le droit des contrats, en France, repose sur des principes bien établis, parmi lesquels figure l’effet relatif du contrat, selon lequel seules les parties à un contrat sont tenues par ses stipulations. Toutefois, par un arrêt récent en date du 3 juillet 2024 (Com. 3 juill. 2024, n° 21-14.947), la Cour de cassation a opéré…

L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 19 juin 2024 redéfinit les contours de l’obligation de conseil du vendeur professionnel, en y intégrant désormais les conditions de transport des biens vendus. Cette décision marque une étape importante dans la protection des acheteurs non-professionnels, en renforçant le devoir d’information des vendeurs face aux risques de…

La jurisprudence française, en matière de construction, a longtemps évolué sur des questions touchant aux désordres affectant les ouvrages et aux garanties y afférentes. L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 6 juin 2024 apporte une clarification notable quant à la notion de gravité d’un désordre. Puisqu’il met en…

Dans un avis rendu le 11 juillet 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a clarifié le rôle du juge de l’exécution dans le contrôle des clauses abusives présentes dans les contrats de consommation, particulièrement dans le cadre d’une procédure civile d’exécution. Cet avis s’inscrit dans une continuité jurisprudentielle influencée par la…

L’introduction de l’Audience de Règlement Amiable (ARA) dans le système judiciaire français marque une étape significative dans l’évolution des méthodes de règlement des litiges. Inspirée par des pratiques en vigueur au Canada, cette innovation vise à encourager les parties à trouver un terrain d’entente sous l’égide d’un magistrat, tout en intégrant une dimension juridique forte.…

L’affacturage est une technique financière couramment utilisée par les entreprises pour améliorer leur trésorerie en transférant leurs créances commerciales à un affactureur. Ce dernier, en tant que subrogé dans les droits du cédant, se voit opposer les mêmes conditions contractuelles que celles initialement conclues entre le cédant et le débiteur. Un arrêt récent de la…

Le paysage judiciaire français a récemment connu une transformation majeure avec la publication du décret n°2024-673 du 3 juillet 2024, communément appelé « Magicobus 1 ». Ce décret, visant à simplifier la procédure civile, apporte des changements notables dans le traitement des fins de non-recevoir, un sujet souvent épineux et source de nombreux débats au…

L’inauguration de la chambre 5-12 de la Cour d’appel de Paris Le 5 mars 2024, la Cour d’appel de Paris a marqué un tournant significatif dans le paysage juridique français en inaugurant sa nouvelle chambre 5-12 dédiée aux « contentieux émergents » liés au devoir de vigilance et à la responsabilité écologique. Cette initiative répond…

Nous avons le plaisir d’annoncer l’arrivée d’Alexandre Pouray. Ce recrutement marque une étape clé dans l’expansion de Grenier Avocats, historiquement reconnu pour son excellence en risques industriels, produits défectueux, assurances et compliance. Alexandre apporte une expérience approfondie dans la gestion de contentieux civils et commerciaux complexes ainsi qu’en exécution internationale. Il intervient également en arbitrage…

Le 28 mars 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt précisant le point de départ du délai d’appel des ordonnances sur requête. Cette décision, qui annule un arrêt de la cour d’appel de Poitiers, souligne l’importance de la connaissance réelle de l’ordonnance par le requérant pour le calcul…

Contexte et faits de l’affaire Le 2 mai 2024, la Troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt (n° 22-23.004) qui précise les contours de l’effet interruptif de prescription attaché à une assignation en justice. Cet arrêt, qui rejette le pourvoi de la société Imefa 33, rappelle que cet effet interruptif…

Grenier Avocats est un cabinet « boutique » spécialisé en risques industriels et conformité éthique. Nous intervenons principalement en risques industriels et en contentieux des affaires pour des groupes industriels français et internationaux ainsi que pour des compagnies d’assurances. Nous offrons une large palette de compétences incluant : Contentieux de la responsabilité civile contractuelle et…

Nous sommes ravis d’annoncer que Patrice Grenier représentera GrenierAvocats à la conférence annuelle de l’Inter-Pacific Bar Association (IPBA), prévue à Tokyo du 22 au 27 avril 2024. Cette conférence de premier plan rassemble des professionnels du droit de renommée mondiale qui s’intéressent de près à la région Asie-Pacifique. 🏆 Pleins feux sur la reconnaissance de…

Dans le monde juridique complexe des contrats et des litiges commerciaux, la question de la transmission des clauses d’arbitrage au sein d’une chaîne de contrats translatifs de propriété suscite des débats récurrents. Dans un récent arrêt du 14 février 2024, la Cour de cassation a, de nouveau, clarifié cette problématique, mettant en lumière l’applicabilité d’une…

📣 Le cabinet Grenier Avocats est ravi de vous annoncer l’arrivée de Marion Jaëck pour compléter son équipe dédiée aux enjeux industriels. Les principaux domaines d’expertise de Marion sont le contentieux commercial, la responsabilité civile et les risques industriels. Marion accompagne une clientèle française et internationale dans des litiges transfrontaliers de natures complexes, tant devant les juridictions étatiques…

Dans le domaine des marchés publics, l’exclusion des personnes ayant tenté d’influencer un acheteur public revêt une importance cruciale. Celle-ci est assortie d’une période d’interdiction de trois ans, démarrant soit à la commission des faits, soit à la date d’une condamnation, si celle-ci n’est pas encore définitive. Contexte et Procédure La société Rénovation peinture s’est…

Par une décision rendue le 29 novembre 2023 dans l’affaire connue sous le nom de « Bolloré », la Cour de cassation s’est prononcée sur les implications du refus d’homologation d’un accord conclu entre le Parquet national financier et trois dirigeants en tant que personnes physiques, dans le cadre d’une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (ci-après…

Grenier Avocats est ravi d’annoncer que Patrice Grenier, avocat associé, a participé aux 31èmes rencontres du Risk Management organisées par l’AMRAE du 7 au 9 février 2024 à Deauville. Avec une carrière riche et diversifiée, Patrice s’est investi dans la sensibilisation des dirigeants sur l’importance de protéger leurs collaborateurs et leurs entreprises contre divers risques.…

Le 15 janvier 2024, s’est tenue l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Paris, en salle des Grands Procès. Le Premier président de la Cour d’appel de Paris, Jacques Boulard, a annoncé une initiative majeure concernant la création à la cour d’une chambre spécialement dédiée aux contentieux émergents au sein de son pôle…

🎄✨ Joyeuses Fêtes et Heureuse Année 2024 de la part de GrenierAvocats ✨🎄 Alors que 2023 touche à sa fin, toute l’équipe de GrenierAvocats souhaite prendre un moment pour exprimer sa gratitude envers chacun de vous – nos clients dévoués, nos partenaires respectés et nos collègues admirables. Cette année a été riche en défis, en apprentissages et…

La procédure civile est un domaine complexe où les décisions prises peuvent avoir des conséquences importantes sur les droits des parties impliquées. Un aspect crucial de ce processus est la possibilité pour les parties de demander la rétractation d’une ordonnance émise sur requête. L’article 496 alinéa 2 du Code de procédure civile établit clairement ce…

📍 Chers clients et partenaires, Nous sommes ravis de partager une nouvelle excitante avec vous. Grenier Avocats a déménagé dans de nouveaux bureaux pour mieux vous servir ! 🚀 Notre nouvelle adresse : 18 rue de l’Arcade, 75008 Paris Ce déménagement marque un nouveau chapitre dans notre histoire. Notre nouvelle localisation, au cœur de Paris,…

Les règles d’articulation des différentes responsabilités en présence dans le domaine de la construction et de l’assurance sont souvent complexes et sujettes à interprétation. Le législateur a cherché à établir des cadres juridiques clairs pour régir les responsabilités des différents acteurs impliqués dans la construction d’un ouvrage et la protection des tiers victimes de désordres.…

Dans un arrêt de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion en date du 15 septembre 2023 (n°21/01969), la question de l’irrecevabilité de la demande de la demanderesse a été soulevée par le défendeur. Cette affaire met en lumière le principe du non-cumul des régimes de responsabilité en droit français, et surtout, le rôle…

La procédure d’instruction en droit pénal est un processus complexe et rigoureux visant à établir les faits, à rassembler des preuves, et à garantir que la justice soit rendue de manière équitable. Cependant, la question de la communication d’informations et de pièces à des tiers dans le cadre de cette procédure est depuis longtemps soumise…

Soucieux d’améliorer ses performances globales et la satisfaction de ses clients, le cabinet Grenier Avocats avait obtenu la certification ISO9001 pour ses activités de conseil et de contentieux en 2021. Ce certificat récompense une démarche volontaire et objective de mener une politique continue d’amélioration. Depuis la création du cabinet en 2012, nous mettons au cœur…

GrenierAvocats a partagé pour la chaine B Smart avec le courtier VERLINGUE sa pratique du risque industriel.Regards croisés entre Patrice Grenier et Sabine Yeddou. #Amrae #AFJE #courtier #risqueindustriel  https://grenier-avocats.com/wp-content/uploads/2023/02/1675083585970.mp4

La saga jurisprudentielle relative à l’articulation des délais applicables à l’action en garantie des vices cachés ne semble pas prête de s’essouffler. En témoigne l’arrêt sous commentaire de la troisième chambre civile. Dans cette affaire, un maître d’ouvrage avait confié à une entreprise la construction d’un bâtiment. Pour réaliser les travaux de couverture, le constructeur…

Anne-Sophie Lilti est certifiée à la pratique du droit collaboratif et membre de l’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif (AFPDC). Le processus de droit collaboratif est un mode alternatif et amiable de résolution des conflits ayant pour objectif d’éviter une procédure judiciaire. Il s’agit d’une méthode contractuelle de négociation, encadrée par les avocats des…