Archives de l’étiquette : assurance

Les enjeux du contentieux lié au recours subrogatoire de l’assureur : confrontation à la convention CORAL

Le contentieux relatif au recours subrogatoire de l’assureur suscite un intérêt croissant, notamment en raison des implications pour les assureurs affiliés aux conventions de France Assureurs (FA). À cet égard, de récentes décisions de justice apportent des éclaircissements significatifs, impactant la pratique des assureurs. Cet article vise à analyser ces décisions et à en dégager…

Assurance : la complexité de la preuve du contenu du contrat d’assurance

Le contrat d’assurance, socle fondamental de la relation entre l’assureur et l’assuré, se présente comme un accord consensuel. Dès que les volontés des parties convergent, le contrat prend effet. Néanmoins, l’article L.112-3 du Code des assurances énonce clairement que la preuve de son existence nécessite la rédaction d’un écrit. Lorsque le contenu du contrat est…