Assurance & Risques : la Cartographie prospective 2025 dévoile les nouveaux défis du secteur

🔍 Assurance & Risques : la Cartographie prospective 2025 de la profession de l’assurance et de la réassurance a été publiée ! 🔍

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L’année 2025 marque un tournant dans la perception des risques par le secteur de l’assurance. Les conclusions de la huitième édition de la Cartographie prospective des risques de l’assurance publiée par France Assureurs relève une augmentation significative des risques émergents, touchant non seulement les compagnies d’assurance mais aussi la société dans son ensemble. Le dérèglement…

Clauses d’exclusion : revirement sur les contrats d’assurance étrangers

Un revirement attendu sur les clauses d’exclusion dans les contrats d’assurance de droit étranger

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Le 19 décembre 2024 (Cass. civ. 2, 19 décembre 2024, n° 22-17.119), la Cour de cassation a rendu un arrêt marquant destiné à la publication au Bulletin sur l’application des dispositions d’ordre public du Code des assurances français aux polices d’assurance régies par des droits étrangers. Ce revirement intervient après des critiques doctrinales et professionnelles…

Médiation de l’assurance en France

La Médiation de l’Assurance : un vecteur essentiel de la résolution amiable des litiges assurantiels

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Dans le cadre des méthodes alternatives de résolution des différends, la médiation occupe une place centrale, en particulier dans le secteur de l’assurance. Ce dispositif, devenu incontournable, permet d’éviter les procédures judiciaires longues et coûteuses tout en garantissant une solution plus rapide et équitable aux différends entre assurés et assureurs. La Médiation de l’Assurance, en…

La garantie dommages-ouvrage et la non-conformité contractuelle

La question de la garantie dommages-ouvrage : quand la non-conformité contractuelle ne suffit pas

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Introduction à la garantie dommages-ouvrage en cas de non-conformité contractuelle La récente décision de la Cour de cassation, rendue le 6 juin 2024, apporte un éclairage crucial sur l’application de la garantie dommages-ouvrage en matière de construction immobilière (Civ., 3ème, 6 juin 2024, n°23-11.336). Cette jurisprudence clarifie les conditions sous lesquelles cette garantie peut être…

Contentieux Convention CORAL

Les enjeux du contentieux lié au recours subrogatoire de l’assureur : confrontation à la convention CORAL

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Le contentieux relatif au recours subrogatoire de l’assureur suscite un intérêt croissant, notamment en raison des implications pour les assureurs affiliés aux conventions de France Assureurs (FA). À cet égard, de récentes décisions de justice apportent des éclaircissements significatifs, impactant la pratique des assureurs. Cet article vise à analyser ces décisions et à en dégager…

Comprendre la Complexité des Contrats d'Assurance

Assurance : la complexité de la preuve du contenu du contrat d’assurance

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Le contrat d’assurance, socle fondamental de la relation entre l’assureur et l’assuré, se présente comme un accord consensuel. Dès que les volontés des parties convergent, le contrat prend effet. Néanmoins, l’article L.112-3 du Code des assurances énonce clairement que la preuve de son existence nécessite la rédaction d’un écrit. Lorsque le contenu du contrat est…

☔️ Assurances : En matière d’assurance de dommages non obligatoire, les dispositions d’ordre public sont applicables quelle que soit la loi régissant le contrat (Cass. 2e civ., 15 juin 2023, n° 21-20.538, Publié au bulletin)

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➡️ Un éleveur fait installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture des bâtiments de son exploitation. Ces panneaux doivent être remplacés en raison d’un dysfonctionnement. L’éleveur assigne l’installateur, et les fournisseurs ainsi que leurs assureurs, dont certains sont étrangers. ➡️ L’installateur porte l’affaire en cassation, faisant grief à l’arrêt d’appel d’admettre la validité d’une clause…

Assurance : Un point d’attention important pour les assureurs de dommages-ouvrage

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L’impossibilité du recours subrogatoire due aux seuls délais d’instruction de la déclaration de sinistre prévus par le code des assurances ne permet pas à l’assureur de dommages-ouvrage de démontrer qu’il a été privé de son recours subrogatoire du fait de l’assuré (Cass. 3ème civ., sect. N°22-13.410, bull.). ➡️ Un maître d’ouvrage souscrit une assurance dommages-ouvrage pour…

☔️ Un assureur en responsabilité doit-il garantir son assuré pour les dommages dont ce dernier avait connaissance lors de la souscription ?

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La Cour de cassation apporte des précisions dans le cadre de l’affaire AZF. ℹ️ L’article L. 124-5 du Code des assurances dispose que la garantie responsabilité, lorsqu’elle est déclenchée par la réclamation d’un tiers victime, couvre l’assuré contre les conséquences du sinistre dès lors que : 🔸le fait dommageable est antérieur à la date de…