Patrice Grenier sera présent aux 31èmes rencontres du Risk Management (AMRAE) du 7 au 9 février 2024

Grenier Avocats est ravi d’annoncer que Patrice Grenier, avocat associé, sera présent aux 31èmes rencontres du Risk Management organisées par l’AMRAE du 7 au 9 février 2024 à Deauville. Avec une carrière riche et diversifiée, Patrice s’est investi dans la sensibilisation des dirigeants sur l’importance de protéger leurs collaborateurs et leurs entreprises contre divers risques.…

Joyeuses Fêtes et Heureuse Année 2024 de la part de GrenierAvocats

Le Cabinet Grenier Avocats vous souhaite de Très Bonnes Fêtes de fin d’année !

🎄✨ Joyeuses Fêtes et Heureuse Année 2024 de la part de GrenierAvocats ✨🎄 Alors que 2023 touche à sa fin, toute l’équipe de GrenierAvocats souhaite prendre un moment pour exprimer sa gratitude envers chacun de vous – nos clients dévoués, nos partenaires respectés et nos collègues admirables. Cette année a été riche en défis, en apprentissages et…

Comprendre la Complexité des Contrats d'Assurance

Assurance : la complexité de la preuve du contenu du contrat d’assurance

Le contrat d’assurance, socle fondamental de la relation entre l’assureur et l’assuré, se présente comme un accord consensuel. Dès que les volontés des parties convergent, le contrat prend effet. Néanmoins, l’article L.112-3 du Code des assurances énonce clairement que la preuve de son existence nécessite la rédaction d’un écrit. Lorsque le contenu du contrat est…

La Cour de cassation vient de trancher le débat controversé du délai de l’action en garantie des vices cachés

La Cour de cassation vient de trancher le débat controversé du délai de l’action en garantie des vices cachés : une clarification motivée par une recherche d’équilibre qui devrait sécuriser les contentieux en cours et à venir #Prescription des #Vices cachés : Une personne qui découvre le défaut du bien qui lui a été vendu…

🏗 #Construction : Si le contrat de travaux a un rapport direct avec l’activité professionnelle du maître d’ouvrage, celui-ci ne peut être considéré comme un non professionnel dans ses rapports avec le maître d’œuvre

🏗 #Construction : Si le contrat de travaux a un rapport direct avec l’activité professionnelle du maître d’ouvrage, celui-ci ne peut être considéré comme un non professionnel dans ses rapports avec le maître d’œuvre (Cass. 3ème civ., 25 mai 2023 n°21-20.643, bull.). Se plaignant de désordres, une société assigne les différents intervenants sur le chantier de…

Patrice Grenier

🏆 Palmarès du droit 2023

🏆 #Awards : L’équipe de @GrenierAvocats est heureuse et honorée de ramener pas moins de quatre trophées de la cérémonie du Palmarès du Droit 2023 s’étant tenue le 29 mars au Grand Intercontinental. 🏅#Risquesindustriels 🏅#Produitsdéfectueux 🏅#Compliance 🏅#Assurances Un grand merci à nos clients pour la confiance et la reconnaissance qu’ils nous portent, ainsi qu’à l’#AFJE…

☔️ Assurances : En matière d’assurance de dommages non obligatoire, les dispositions d’ordre public sont applicables quelle que soit la loi régissant le contrat (Cass. 2e civ., 15 juin 2023, n° 21-20.538, Publié au bulletin)

➡️ Un éleveur fait installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture des bâtiments de son exploitation. Ces panneaux doivent être remplacés en raison d’un dysfonctionnement. L’éleveur assigne l’installateur, et les fournisseurs ainsi que leurs assureurs, dont certains sont étrangers. ➡️ L’installateur porte l’affaire en cassation, faisant grief à l’arrêt d’appel d’admettre la validité d’une clause…

Construction : Si le contrat de travaux a un rapport direct avec l’activité professionnelle du maître d’ouvrage, celui-ci ne peut être considéré comme un non professionnel dans ses rapports avec le maître d’œuvre

🏗 Construction : Si le contrat de travaux a un rapport direct avec l’activité professionnelle du maître d’ouvrage, celui-ci ne peut être considéré comme un non professionnel dans ses rapports avec le maître d’œuvre (Cass. 3ème civ., 25 mai 2023 n°21-20.643, bull.). Se plaignant de désordres, une société assigne les différents intervenants sur le chantier…