La 32ème édition de l’AMRAE, qui s’est tenue à Deauville du 5 au 7 février, a une fois de plus réuni les acteurs clés du monde du risque, de l’assurance et du droit. Ce fut l’occasion pour Grenier Avocats d’échanger avec nos Confrères, partenaires et clients autour des enjeux liés aux risques industriels. Lors du cocktail organisé par le…
L’année 2025 marque un tournant dans la perception des risques par le secteur de l’assurance. Les conclusions de la huitième édition de la Cartographie prospective des risques de l’assurance publiée par France Assureurs relève une augmentation significative des risques émergents, touchant non seulement les compagnies d’assurance mais aussi la société dans son ensemble. Le dérèglement…
Patrice Grenier et Alexandre Pouray, associés du cabinet GrenierAvocats, ont le plaisir de vous annoncer la parution du chapitre consacré aux mesures d’instruction in futurum dans la revue International Comparative Legal Guides (ICLG) – Litigation & Dispute Resolution 2025. Feuilleter en ligne Lire en ligne
L’arrêt du 29 janvier 2025 de la Cour de cassation (Cass., Civ 1, n° 23-21.150) constitue une évolution significative dans l’appréciation des transactions. En validant un protocole transactionnel contesté sur le fondement de la violence économique, la Haute juridiction vient renforcer son contrôle sur l’équilibre des concessions réciproques et s’éloigne de la tradition d’autonomie des…
Le principe de loyauté dans l’administration de la preuve, consacré par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 9 du Code de procédure civile, impose que les éléments probatoires soient recueillis sans manœuvres déloyales. En matière de concurrence, la question se pose avec acuité lorsque l’Administration mène des enquêtes susceptibles…
La réception des travaux est une étape essentielle dans le domaine du droit de la construction. Elle marque l’acceptation de l’ouvrage par le maître d’ouvrage et constitue un point de départ pour les garanties légales. Si la réception expresse est clairement encadrée par la loi, la réception tacite soulève de nombreuses interrogations, notamment en l’absence…
Le 15 novembre 2024, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu une décision (n° 23-16.670) consacrant l’exigence d’une majorité des voix exprimées pour les décisions d’augmentation de capital en société par actions simplifiée (SAS). Cet arrêt apporte une clarification déterminante à une question débattue, mais non tranchée, quant aux limites de la liberté…
Avec l’entrée en vigueur des Tribunaux des Activités Economiques (TAE) au 1er janvier 2025, une nouveauté majeure s’impose : l’instauration d’une contribution financière obligatoire dite « pour la justice économique ». Cette mesure vise à financer ces nouvelles juridictions, tout en promouvant une justice plus efficace et spécialisée. Toutefois, toutes les requérants et toutes les procédures n’étant pas…
Le 19 décembre 2024 (Cass. civ. 2, 19 décembre 2024, n° 22-17.119), la Cour de cassation a rendu un arrêt marquant destiné à la publication au Bulletin sur l’application des dispositions d’ordre public du Code des assurances français aux polices d’assurance régies par des droits étrangers. Ce revirement intervient après des critiques doctrinales et professionnelles…
