A l’issue de son contrôle, le Directeur de l’AFA avait saisi la Commission des sanctions en relevant trois manquements à l’encontre de la société concernée. Si le grief relatif à la cartographie des risques a été écarté, la commission des sanctions constate, pour la première fois, que deux manquements à la loi Sapin II sont…
Acteur majeur des risques industriels et éthiques, Grenier Avocats annonce sa présence aux Rencontres de l’AMRAE organisées à Deauville, du 5 au 7 février 2020 (2800 participants, 600 Risk managers). Comme chaque année, l’équipe Grenier Avocats (Patrice Grenier, fondateur du cabinet Grenier Avocats, Claire Laporte et Anne-Sophie Lilti, avocats à la cour) sera présente à…
Le préjudice d’anxiété est un risque de plus en plus invoqué par les salariés. Confrontées à ce risque éthique dont les contours sont encore mal définis par la jurisprudence, les sociétés ont besoin d’un véritable éclairage. Interviewé par la journaliste Marie-Amélie Lombard-Latune, Patrice Grenier, dont le cabinet est spécialisé dans les risques éthiques et les…
La loi Pacte du 22 mai 2019 a créé le label « société à mission » pour caractériser les sociétés commerciales qui décident de se fixer un ou plusieurs objectifs sociaux ou environnementaux qu’elles souhaitent poursuivre dans le cadre de leur activité. Le cabinet Grenier Avocats vous informe de la publication au JO, le 3…
Reconnu pour son expertise des risques éthiques et des programmes de compliance, le cabinet Grenier Avocats a été sollicité pour intervenir à la table ronde organisée par La Lettre des juristes d’affaires consacrée au lanceur d’alerte. L’application de la directive européenne adoptée le 7/10/19 pour harmoniser, dans toute l’Union Européenne, la protection du lanceur d’alerte,…
Désormais, le préjudice d’anxiété n’est plus automatiquement reconnu en cas d’assignation d’un employeur — en dehors du régime particulier de la préretraite amiante. Pour les salariés, cela implique de prouver le manquement de leur employeur à son obligation de sécurité ainsi que leur état d’anxiété. https://www.mysweetmag.com/2019/12/10/le-prejudice-anxiete-entre-dans-le-droit-commun/
Dans sa chronique juridique rédigée pour le magazine Préventique, le cabinet Grenier Avocats s’interroge sur la place de référence que pourrait occuper Paris sur le territoire de l’Union Européenne, dans un contexte de survenue du Brexit, s’agissant spécifiquement des litiges pouvant intervenir en matière commerciale. Rappelons qu’à Paris, deux juridictions ont été créés, les CIP…
Et si l’argent était rendu aux populations spoliées dans des affaires de corruption transnationale ? Le cabinet Grenier Avocats, expert dans les risques éthiques auprès d’entreprises françaises et étrangères, a souhaité marquer une petite avancée en matière de lutte contre la corruption : le 2 mai dernier, en première lecture, le Sénat a adopté la…
Une partie ne peut plus supporter les frais d’arbitrage auxquels elle a contractuellement accepté de faire face ? Dans sa chronique pour le magazine Préventique, le cabinet Grenier Avocats, montre, exemple à l’appui, que la cour d’appel a admis l’idée que l’impécuniosité d’une partie, du moment que la preuve en est rapportée, est de nature à…
Dans l’affaire qui opposait Conforama à Challenges, la Cour d’Appel a tranché en faveur de l’hebdomadaire économique considérant que les difficultés économiques de l’enseigne Conforama révélées par le média ne « relevaient pas du Secret des Affaires » mais qu’au contraire, cela participait de « l’information légitime du public sur un débat d’intérêt général ». Une décision très importante pour toute…
