Pandémie et perte d’exploitation : Le Monde du Droit décrypte le dispositif CATEX avec le cabinet GrenierAvocats

Publications, Publications juridiques

Financement du dispositif, calcul du capital résilience forfaitaire, mesures administratives d’eligibilité au déclenchement du dispositif, notion de « victime par ricochet », limitation du dispositif aux TPE/PME de moins de 250 salariés… Patrice Grenier apporte des éléments de réponses aux interrogations qui planent autour de ce nouveau projet ambitieux. Merci au magazine Le Monde du Droit de proposer…

Bienvenue à notre stagiaire Jean Mazeau

Publications

Jean Mazeau, étudiant à Sciences Po Paris, a rejoint notre équipe depuis fin juin 2020 et sera parmi nous jusqu’à la fin de l’été. Il vient de valider sa troisième année au Collège Universitaire de Sciences Po Paris (majeure Politique et gouvernement), et a réalisé, parallèlement, une licence de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. A la…

Commerces : l’obligation de payer son loyer peut-elle être légalement annulée ?

Publications

Le cabinet GrenierAvocats est de nouveau sollicité par l’Opinion pour son expertise : « Il faut bien distinguer le non-paiement du loyer et la neutralisation des sanctions associées à un retard ou à un non-paiement », alerte Patrice Grenier, fondateur du cabinet GrenierAvocats, dans sa tribune rédigée pour le média l’Opinion. Au carrefour de textes spécifiques à la période et…

Mener des Enquêtes Internes à Distance

Publications

Comment les entreprises mènent-elles des enquêtes internes en pleine pandémie? En effet, les mesures de confinement et de distanciation sociale dans de nombreuses régions du monde ne font qu’ajouter à la complexité d’un environnement de conformité déjà complexe. Cela implique de mettre en place d’autres moyens d’investigation et notamment quelles solutions technologiques utiliser. Ces solutions…

Contrats commerciaux dans le cadre de la crise sanitaire: quid de la clause d’imprévision contractuelle (hardship) ?

Publications, Publications juridiques

Sollicité par le magazine Cadre & Dirigeant pour son expertise dans la rédaction de contrats commerciaux et la gestion des litiges pouvant survenir, le cabinet GrenierAvocats a rédigé un avis d’expert qui interpelle, notamment, sur la clause dite de hardship (l’imprévision) prévue par le nouvel article 1195 du Code civil. Si à ce jour aucune décision…