Aller au contenu
Grenier Avocats
Cabinet d'avocats d'affaires à Paris
Grenier Avocats
  • Le cabinet
    • Le cabinet
    • L’équipe
      • Patrice Grenier
      • Alexandre Pouray
      • Marion Jaëck
      • Antoine Chadanian
      • Elisabeth Frétigné
      • Marie Eichwald
      • Raphaël Pachiero
      • Laurence Sellier
  • Nos expertises
  • Offres Packagées
    • Audits de Conformité
    • Cartographie des risques
    • Rappel des produits
    • Accompagnement contentieux transnationaux
  • International
  • Publications
  • Distinctions
  • Contact
  • Français
Recherche :
ISO 9001
  • Le cabinet
    • Le cabinet
    • L’équipe
      • Patrice Grenier
      • Alexandre Pouray
      • Marion Jaëck
      • Antoine Chadanian
      • Elisabeth Frétigné
      • Marie Eichwald
      • Raphaël Pachiero
      • Laurence Sellier
  • Nos expertises
  • Offres Packagées
    • Audits de Conformité
    • Cartographie des risques
    • Rappel des produits
    • Accompagnement contentieux transnationaux
  • International
  • Publications
  • Distinctions
  • Contact
  • Français

Archives du jour : 28 avril 2020

[France] Environmental law: deadlines start running again!

NewsPar etiennegrandeadmin28 avril 2020

While we are waiting for the end of the lockdown, in terms of environmental law, a return to normal is looming. This is suggested by the decree published on 22 April which resumes a series of limitation periods and procedures in environmental law. A first decree published in early April had already waived the principle…

Droit de l’environnement : les délais recommencent à courir !

PublicationsPar etiennegrandeadmin28 avril 2020

Alors que nous sommes dans l’attente du déconfinement, en matière de droit de l’’environnement, un retour à la normale se profile. C’est ce que laisse à penser le décret publié le 22 avril dernier qui fait reprendre leur cours à une série de délais de prescription et de procédures dans le domaine de l’environnement. Un premier…

© 2025 AARPI Grenier Avocats - Tous droits réservés.

Aller en haut