Protection des lanceurs d’alerte : Comment votre entreprise doit-elle s’adapter ?

Les salariés lanceurs d’alerte bénéficient dorénavant d’une protection étendue pour dénoncer un risque grave que l’entreprise ferait courir à la santé publique ou à l’environnement. L’ensemble de la procédure vient d’être fixée par le décret n° 2022-1284 en date du 4 octobre 2022. QU’EST-CE QUE CELA CHANGE ? Le décret est applicable depuis le 5…

Articulation des délais de prescription en matière de vices cachés : des nouvelles de la troisième chambre civile

La saga jurisprudentielle relative à l’articulation des délais applicables à l’action en garantie des vices cachés ne semble pas prête de s’essouffler. En témoigne l’arrêt sous commentaire de la troisième chambre civile. Dans cette affaire, un maître d’ouvrage avait confié à une entreprise la construction d’un bâtiment. Pour réaliser les travaux de couverture, le constructeur…

Best Lawyers in France: Patrice Grenier reconnu pour la 4e année consécutive

Merci à tous nos consœurs et confrères qui par leurs votes ont permis à Patrice Grenier, fondateur du Cabinet GrenierAvocats, d’apparaitre pour la 4e année consécutive dans l’annuaire « The Best Lawyers in France » 2023. Son expertise dans le droit des assurances a été à nouveau reconnue par ce prestigieux guide qui fait référence dans la profession.

Patrice Grenier

Grenier Avocats reçoit 2 prix prestigieux au Palmarès du Droit 2022 organisé par Le Monde du Droit en partenariat avec l’AFJE

Grenier Avocats est fier d’avoir reçu 2 prix prestigieux au Palmarès du Droit 2022 organisé par Le Monde du Droit en partenariat avec l’AFJE: – L’Or dans la catégorie « Risques industriels » – L’Argent dans la catégorie « Conformité » Nous remercions nos clients et partenaires de s’être mobilisés pour nous témoigner leur reconnaissance. Ceci nous encourage à…

Félicitations à Axel Montandon d’être major de promotion du Master 2 Juriste d’Affaires International – Université de Paris

Nous félicitons chaleureusement Axel pour la validation de son Master 2 Juriste d’Affaires International – Université de Paris en qualité de major de promotion 2020-2021. Depuis deux mois, Axel assiste l’ensemble de l’équipe dans des dossiers relevant du droit de la responsabilité civile, du droit des assurances et de la construction, et plus généralement du…

9/12/2021 : GrenierAvocats intervient à la conférence « Les Assises des risques de l’entreprise – Sécuriser pour œuvrer à la performance »

« Les Assises des risques de l’entreprise – Sécuriser pour œuvrer à la performance » : GrenierAvocats intervient lors de cette conférence sur le thème de la compliance Jeudi 9 décembre 2021, à Paris, au Rive Montparnasse, se tiendra la 1ère édition de la conférence « Les Assises des risques de l’entreprise » co-organisée par les médias LJA –…

Opérations 2020 – 2021

Risques industriels : Le Cabinet assiste un constructeur de bateaux suite à un sinistre survenu sur un navire dont certaines pièces, de fourniture tierce, avaient fait l’objet d’une campagne de rappel. Le Cabinet représente les intérêts d’une société à qui avait été confiée les opérations de contrôles périodiques d’une grue dans le cadre d’une expertise judiciaire…

Avis d’expert Fusions & Acquisitions Magazine : Patrice Grenier revient longuement sur les enjeux de la compliance dans une stratégie d’acquisition d’une entreprise

Interrogé par le magazine Fusions & Acquisitions, le cabinet Grenier Avocats, à travers son fondateur Patrice Grenier, apporte un éclairage précis sur la place qu’occupe désormais la vérification de l’intégrité d’une société en amont d’une opération d’acquisition. Quelles sont les audits juridiques et financiers à mener en amont d’une opération d’acquisition ? Quels sont les…