Les salariés lanceurs d’alerte bénéficient dorénavant d’une protection étendue pour dénoncer un risque grave que l’entreprise ferait courir à la santé publique ou à l’environnement. L’ensemble de la procédure vient d’être fixée par le décret n° 2022-1284 en date du 4 octobre 2022. QU’EST-CE QUE CELA CHANGE ? Le décret est applicable depuis le 5…
La saga jurisprudentielle relative à l’articulation des délais applicables à l’action en garantie des vices cachés ne semble pas prête de s’essouffler. En témoigne l’arrêt sous commentaire de la troisième chambre civile. Dans cette affaire, un maître d’ouvrage avait confié à une entreprise la construction d’un bâtiment. Pour réaliser les travaux de couverture, le constructeur…
Merci à tous nos consœurs et confrères qui par leurs votes ont permis à Patrice Grenier, fondateur du Cabinet GrenierAvocats, d’apparaitre pour la 4e année consécutive dans l’annuaire « The Best Lawyers in France » 2023. Son expertise dans le droit des assurances a été à nouveau reconnue par ce prestigieux guide qui fait référence dans la profession.
Grenier Avocats est fier d’avoir reçu 2 prix prestigieux au Palmarès du Droit 2022 organisé par Le Monde du Droit en partenariat avec l’AFJE.
In an effort to improve its overall performance and client satisfaction, Grenier Avocats is now certified ISO 9001 for its consulting and litigation activities. This certificate rewards a voluntary and objective approach to a continuous improvement policy. Since the creation of the firm in 2012, we put our clients at the heart of our processes…
Soucieux d’améliorer ses performances globales et la satisfaction de ses clients, le cabinet Grenier Avocats a obtenu la certification ISO 9001 pour ses activités de conseil et de contentieux. Ce certificat récompense une démarche volontaire et objective de mener une politique continue d’amélioration. Depuis la création du cabinet en 2012, nous mettons au cœur de…
Nous félicitons chaleureusement Axel pour la validation de son Master 2 Juriste d’Affaires International – Université de Paris en qualité de major de promotion 2020-2021. Depuis deux mois, Axel assiste l’ensemble de l’équipe dans des dossiers relevant du droit de la responsabilité civile, du droit des assurances et de la construction, et plus généralement du…
« Les Assises des risques de l’entreprise – Sécuriser pour œuvrer à la performance » : GrenierAvocats intervient lors de cette conférence sur le thème de la compliance Jeudi 9 décembre 2021, à Paris, au Rive Montparnasse, se tiendra la 1ère édition de la conférence « Les Assises des risques de l’entreprise » co-organisée par les médias LJA –…
Risques industriels : Le Cabinet assiste un constructeur de bateaux suite à un sinistre survenu sur un navire dont certaines pièces, de fourniture tierce, avaient fait l’objet d’une campagne de rappel. Le Cabinet représente les intérêts d’une société à qui avait été confiée les opérations de contrôles périodiques d’une grue dans le cadre d’une expertise judiciaire…
Interrogé par le magazine Fusions & Acquisitions, le cabinet Grenier Avocats, à travers son fondateur Patrice Grenier, apporte un éclairage précis sur la place qu’occupe désormais la vérification de l’intégrité d’une société en amont d’une opération d’acquisition. Quelles sont les audits juridiques et financiers à mener en amont d’une opération d’acquisition ? Quels sont les…
