Anxiety injury is a risk increasingly invoked by employees. Faced with this ethical risk, the contours of which are still poorly defined by case law, companies need a real insight. In this interview led by journalist Marie-Amélie Lombard-Latune, Patrice Grenier, whose law firm specializes in ethical risks and compliance programs, analyzes the issues surrounding the…
Le préjudice d’anxiété est un risque de plus en plus invoqué par les salariés. Confrontées à ce risque éthique dont les contours sont encore mal définis par la jurisprudence, les sociétés ont besoin d’un véritable éclairage. Interviewé par la journaliste Marie-Amélie Lombard-Latune, Patrice Grenier, dont le cabinet est spécialisé dans les risques éthiques et les…
The Pact law of 22 May 2019 created the label «company with a mission» to characterise commercial companies that decide to set one or more social or environmental objectives that they wish to pursue in the course of their activities. The Grenier Avocats law firm informs you of the publication in the OJ, on January…
La loi Pacte du 22 mai 2019 a créé le label « société à mission » pour caractériser les sociétés commerciales qui décident de se fixer un ou plusieurs objectifs sociaux ou environnementaux qu’elles souhaitent poursuivre dans le cadre de leur activité. Le cabinet Grenier Avocats vous informe de la publication au JO, le 3…
Renowned for its expertise in ethical risks and compliance programs, Grenier Avocats has been invited to participate in the panel discussion dedicated to whistleblowing, organized by La Lettre des juristes d’affaires. The application of the European directive adopted on Oct 7, 2019 to harmonize the protection of the whistleblower throughout the European Union, is still…
Reconnu pour son expertise des risques éthiques et des programmes de compliance, le cabinet Grenier Avocats a été sollicité pour intervenir à la table ronde organisée par La Lettre des juristes d’affaires consacrée au lanceur d’alerte. L’application de la directive européenne adoptée le 7/10/19 pour harmoniser, dans toute l’Union Européenne, la protection du lanceur d’alerte,…
Désormais, le préjudice d’anxiété n’est plus automatiquement reconnu en cas d’assignation d’un employeur — en dehors du régime particulier de la préretraite amiante. Pour les salariés, cela implique de prouver le manquement de leur employeur à son obligation de sécurité ainsi que leur état d’anxiété. https://www.mysweetmag.com/2019/12/10/le-prejudice-anxiete-entre-dans-le-droit-commun/
In its legal column written for the magazine Préventique, the Grenier Avocats law firm wonders about the place of reference that Paris could occupy in the territory of the European Union, in a context of the occurrence of Brexit, with regard specifically to disputes which may arise in commercial matters. It should be noted that…
Dans sa chronique juridique rédigée pour le magazine Préventique, le cabinet Grenier Avocats s’interroge sur la place de référence que pourrait occuper Paris sur le territoire de l’Union Européenne, dans un contexte de survenue du Brexit, s’agissant spécifiquement des litiges pouvant intervenir en matière commerciale. Rappelons qu’à Paris, deux juridictions ont été créés, les CIP…
What if the money was returned to the people who are being robbed in foreign bribery cases? The Grenier Avocats law firm, expert in ethical risks for French and foreign companies, wished to mark a small step forward in the fight against corruption: on 2 May, in first reading, the Senate adopted the draft law…
