Proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale : la France avance

Et si l’argent était rendu aux populations spoliées dans des affaires de corruption transnationale ? Le cabinet Grenier Avocats, expert dans les risques éthiques auprès d’entreprises françaises et étrangères, a souhaité marquer une petite avancée en matière de lutte contre la corruption : le 2 mai dernier, en première lecture, le Sénat a adopté la…

Grenier Avocats is awarded 2 “Reputable Practice” labels by the Compliance & Fraud guide published by the magazine Décideurs, the leading magazine in corporate finance, strategy and law

Closely supporting companies in France and abroad in the prevention of ethical risks (corruption, tax evasion, environmental damage, violation of human rights, etc.), the Grenier Avocats law firm is proud to announce its 2 “Reputable Practice” labels in the Compliance & Fraud guide of the magazine Décideurs to be published very soon. These awards recognize…

2 prix pratique réputée

Grenier Avocats obtient 2 labels « Pratique réputée » dans le guide Compliance & Fraude du magazine Décideurs, le magazine leader de la finance d’entreprise, de la stratégie et du droit

Accompagnant étroitement les entreprises en France et à l’étranger dans la prévention des risques éthiques (corruption, fraude fiscale, atteintes à l’environnement, violation des droits humains…), le cabinet Grenier Avocats est fier de vous annoncer ses deux labels « Pratique réputée » dans le guide Compliance & Fraude du magazine Décideurs à paraître très prochainement.

La convention d’arbitrage : la jurisprudence évolue lorsque l’une des parties est impécunieuse

Une partie ne peut plus supporter les frais d’arbitrage auxquels elle a contractuellement accepté de faire face ? Dans sa chronique pour le magazine Préventique, le cabinet Grenier Avocats, montre, exemple à l’appui, que la cour d’appel a admis l’idée que l’impécuniosité d’une partie, du moment que la preuve en est rapportée, est de nature à…

“Conforama v. Magazine Challenges” Case: the freedom of press favoured by the Court of Appeal of Paris in the name of «general interest»

In the case Conforama v. Challenges, the Court of Appeal ruled in favour of the economic weekly considering that the economic difficulties of the Conforama brand revealed by the magazine “did not fall under the purview of the Secret of Business”, but on the contrary, it did involve “legitimate public information on a debate of…

Affaire Conforama – Magazine Challenges : la liberté de la presse privilégiée par la Cour d’Appel de Paris au nom de « l’intérêt général »

Dans l’affaire qui opposait Conforama à Challenges, la Cour d’Appel a tranché en faveur de l’hebdomadaire économique considérant que les difficultés économiques de l’enseigne Conforama révélées par le média ne « relevaient pas du Secret des Affaires » mais qu’au contraire, cela participait de « l’information légitime du public sur un débat d’intérêt général ». Une décision très importante pour toute…