Opérations 2020 – 2021

Risques industriels :

  • Le Cabinet assiste un constructeur de bateaux suite à un sinistre survenu sur un navire dont certaines pièces, de fourniture tierce, avaient fait l’objet d’une campagne de rappel.
  • Le Cabinet représente les intérêts d’une société à qui avait été confiée les opérations de contrôles périodiques d’une grue dans le cadre d’une expertise judiciaire suite à l’effondrement de cet appareil de levage, à l’origine de dommages d’environ 4M€.
  • Le Cabinet défend les intérêts d’un constructeur automobile suite à un accident survenu sur un véhicule de sa flotte et susceptible de présenter un caractère sériel.
  • Le Cabinet assure la défense d’une entreprise de maintenance en matière ferroviaire dans le cadre d’une procédure judiciaire diligentée à la suite de la survenance d’un sinistre de déraillement d’un train de transport de marchandises sur une voie ferrée locale.

Contentieux des affaires :

  • Le Cabinet a représenté un équipementier ferroviaire polonais et son assureur finlandais tant dans le litige en rappel de produits les opposant à un constructeur ferroviaire en France, que leur recours en garantie à l’encontre du fournisseur de matières premières.

Arbitrage :

Médiation / Conciliation

  • Le Cabinet a participé avec succès à une conciliation opposant un prestataire informatique et son client à la suite d’un contentieux commercial d’une valeur de 1,5 M d’EUR de factures impayées et indemnités de résiliation du contrat.

Compliance :

  • Le Cabinet a procédé à la mise en place de programmes de conformité et/ou de prévention et de détection de la corruption dans plusieurs sociétés soumises à la loi Sapin II.
  • Le Cabinet a accompagné une société française dans le cadre d’un contrôle diligenté par l’Agence française anticorruption (AFA).
  • Le Cabinet a assisté un client à la suite d’un fait de corruption constaté dans l’une de ses filiales, en l’accompagnant dans la réorganisation de la gouvernance de sa filiale et l’évolution de ses procédures et contrôles éthiques.
  • Le Cabinet a défendu un client dans une procédure pénale ouverte en Afrique pour des faits de corruption.