Dans son arrêt du 7 mars 2024, n°22-20.555, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a clarifié le régime de prescription applicable à l’action récursoire en assurance construction. Ce jugement apporte des précisions importantes sur les délais d’action entre coobligés et leurs assureurs, un sujet crucial pour les praticiens du droit de la…
Introduction à la garantie dommages-ouvrage en cas de non-conformité contractuelle La récente décision de la Cour de cassation, rendue le 6 juin 2024, apporte un éclairage crucial sur l’application de la garantie dommages-ouvrage en matière de construction immobilière (Civ., 3ème, 6 juin 2024, n°23-11.336). Cette jurisprudence clarifie les conditions sous lesquelles cette garantie peut être…
Nous avons eu le plaisir de participer à Eurosatory cette année, une expérience enrichissante pour Patrice Grenier, Antoine Chadanian et Marion Jaëck. 🔍 Au programme : Rencontre avec notre client KNDS France pour découvrir leurs dernières innovations. Exploration des stands de nombreux acteurs majeurs du secteur militaire. Cette visite a renforcé notre expertise et notre…
Contexte et faits de l’affaire Le 2 mai 2024, la Troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt (n° 22-23.004) qui précise les contours de l’effet interruptif de prescription attaché à une assignation en justice. Cet arrêt, qui rejette le pourvoi de la société Imefa 33, rappelle que cet effet interruptif…
Grenier Avocats est un cabinet « boutique » spécialisé en risques industriels et conformité éthique. Nous intervenons principalement en risques industriels et en contentieux des affaires pour des groupes industriels français et internationaux ainsi que pour des compagnies d’assurances. Nous offrons une large palette de compétences incluant : Contentieux de la responsabilité civile contractuelle et…
Le 21 mars 2024, la Cour de cassation a rendu une décision marquante en matière de droit de la construction, modifiant le régime de la responsabilité des constructeurs pour les éléments d’équipement installés sur des ouvrages existants. Dans cet arrêt (Civ. 3ème, 21 mars 2024, n° 22-18.694), la Cour a abandonné l’application de la garantie…
Le contentieux relatif au recours subrogatoire de l’assureur suscite un intérêt croissant, notamment en raison des implications pour les assureurs affiliés aux conventions de France Assureurs (FA). À cet égard, de récentes décisions de justice apportent des éclaircissements significatifs, impactant la pratique des assureurs. Cet article vise à analyser ces décisions et à en dégager…
Nous sommes ravis d’annoncer que Patrice Grenier représentera GrenierAvocats à la conférence annuelle de l’Inter-Pacific Bar Association (IPBA), prévue à Tokyo du 22 au 27 avril 2024. Cette conférence de premier plan rassemble des professionnels du droit de renommée mondiale qui s’intéressent de près à la région Asie-Pacifique. 🏆 Pleins feux sur la reconnaissance de…
Nous sommes fiers et honorés d’annoncer que GrenierAvocats a franchi une étape remarquable en étant distingué à la fois dans le prestigieux classement LEGAL 500 EMEA 2024 et au Palmarès du Droit 2024, soulignant notre expertise et notre engagement envers l’excellence. 🏆 Au Palmarès du Droit 2024, notre cabinet a brillé avec trois distinctions significatives dans…
Introduction : Comprendre la Présomption Irréfragable de Connaissance des Vices Cachés La Cour de cassation, par un arrêt du 17 janvier 2024, réaffirme la présomption irréfragable de connaissance des vices cachés par les vendeurs professionnels, soulignant l’importance de leur qualification pour éviter toute cassation. De plus, elle revisite les délais d’action récursoire établis par la…
