Une partie ne peut plus supporter les frais d’arbitrage auxquels elle a contractuellement accepté de faire face ? Dans sa chronique pour le magazine Préventique, le cabinet Grenier Avocats, montre, exemple à l’appui, que la cour d’appel a admis l’idée que l’impécuniosité d’une partie, du moment que la preuve en est rapportée, est de nature à…
Dans l’affaire qui opposait Conforama à Challenges, la Cour d’Appel a tranché en faveur de l’hebdomadaire économique considérant que les difficultés économiques de l’enseigne Conforama révélées par le média ne « relevaient pas du Secret des Affaires » mais qu’au contraire, cela participait de « l’information légitime du public sur un débat d’intérêt général ». Une décision très importante pour toute…
Interrogés par la magazine Préventique, Patrice Grenier et Pauline Guillaume invitent les entreprises à chercher le meilleur équilibre entre « protection des informations secrètes et l’intérêt éthique des entreprises ». Lire l’article.
Les articles 1833 et 1835 sont essentiels au regard des enjeux sociaux, environnementaux et la raison d’être d’une entreprise.
La répartition de la valeur ajoutée est le sujet quasiment le plus important pour la société civile, selon l’Institut du capitalisme responsable Lire l’article des Echos
Les directions générales doivent se saisir de la question de l’utilité sociale de l’entreprise. Lire article des Echos.
En accord avec l’article de Village Justice, le cabinet Grenier Avocats attire votre attention sur le rôle crucial du juriste compliance. Lire article.
Des signalements possibles sur le portail de la Commission nationale de déontologie et des alertes Lire l’article.
Patrice Grenier sensibilise les managers informatique des entreprises sur cette loi qui protège mieux l’information digitalisée. Lire l’article
Dans le magazine Préventique, Patrice Grenier et Anne-Sophie Lilti mettent en lumière une industrie nouvelle. Lire l’article.
