Bruno Le Maire a mis en place un groupe de travail le 27 avril 2020 pour « développer une couverture assurantielle des événements exceptionnels ». De fait, les assureurs, eux-mêmes affectés par le Covid-19, sont plus que jamais pointés du doigt par nombre de chefs d’entreprise qui se demandent pourquoi leurs pertes directement liées à la pandémie…
Alors que nous sommes dans l’attente du déconfinement, en matière de droit de l’’environnement, un retour à la normale se profile. C’est ce que laisse à penser le décret publié le 22 avril dernier qui fait reprendre leur cours à une série de délais de prescription et de procédures dans le domaine de l’environnement. Un premier…
Sollicité par le magazine Cadre & Dirigeant pour son expertise dans la rédaction de contrats commerciaux et la gestion des litiges pouvant survenir, le cabinet GrenierAvocats a rédigé un avis d’expert qui interpelle, notamment, sur la clause dite de hardship (l’imprévision) prévue par le nouvel article 1195 du Code civil. Si à ce jour aucune décision…
Longuement interviewé par La Quotidienne (Editions Francis Lefebvre), le cabinet GrenierAvocats fait le point, ce jour, vendredi 10 avril 2020, sur les évolutions à venir en faveur de la protection des lanceurs d’alerte suite à l’adoption, par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, d’une directive portant sur la protection des personnes qui…
Rédigée pour le média Economie Matin, la tribune de Patrice Greniermise en ligne le 8 avril 2020, revient très largement sur la notion de force majeure applicable ou non dans les contrats commerciaux et souligne certains aspects liés à la couverture d’assurance, une question cruciale que se posent les entreprises qui subissent des annulations de…
Etant donné la situation sanitaire sans précédent à laquelle nous sommes tous confrontés, il nous semble important de vous informer que toute l’équipe du Cabinet reste disponible et s’organise afin d’assurer le suivi rigoureux des dossiers et procédures en cours. Vos interlocuteurs habituels demeurent joignables par mail et/ou par téléphone. L’intensification du confinement à très…
A l’issue de son contrôle, le Directeur de l’AFA avait saisi la Commission des sanctions en relevant trois manquements à l’encontre de la société concernée. Si le grief relatif à la cartographie des risques a été écarté, la commission des sanctions constate, pour la première fois, que deux manquements à la loi Sapin II sont…
Acteur majeur des risques industriels et éthiques, Grenier Avocats annonce sa présence aux Rencontres de l’AMRAE organisées à Deauville, du 5 au 7 février 2020 (2800 participants, 600 Risk managers). Comme chaque année, l’équipe Grenier Avocats (Patrice Grenier, fondateur du cabinet Grenier Avocats, Claire Laporte et Anne-Sophie Lilti, avocats à la cour) sera présente à…
Le préjudice d’anxiété est un risque de plus en plus invoqué par les salariés. Confrontées à ce risque éthique dont les contours sont encore mal définis par la jurisprudence, les sociétés ont besoin d’un véritable éclairage. Interviewé par la journaliste Marie-Amélie Lombard-Latune, Patrice Grenier, dont le cabinet est spécialisé dans les risques éthiques et les…
La loi Pacte du 22 mai 2019 a créé le label « société à mission » pour caractériser les sociétés commerciales qui décident de se fixer un ou plusieurs objectifs sociaux ou environnementaux qu’elles souhaitent poursuivre dans le cadre de leur activité. Le cabinet Grenier Avocats vous informe de la publication au JO, le 3…
