Le sujet « Perte d’exploitation » est, forcément, très souvent abordé par les médias en cette rentrée pour toutes les entreprises, et en particulier pour les TPE qui ont été très significativement touchées par les effets du confinement. La couverture assurantielle est donc une question fondamentale pour la survie de nombreux artisans. Sur différents aspects (contrats,…
Financement du dispositif, calcul du capital résilience forfaitaire, mesures administratives d’eligibilité au déclenchement du dispositif, notion de « victime par ricochet », limitation du dispositif aux TPE/PME de moins de 250 salariés… Patrice Grenier apporte des éléments de réponses aux interrogations qui planent autour de ce nouveau projet ambitieux. Merci au magazine Le Monde du Droit de proposer…
Jean Mazeau, étudiant à Sciences Po Paris, a rejoint notre équipe depuis fin juin 2020 et sera parmi nous jusqu’à la fin de l’été. Il vient de valider sa troisième année au Collège Universitaire de Sciences Po Paris (majeure Politique et gouvernement), et a réalisé, parallèlement, une licence de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. A la…
Le cabinet GrenierAvocats est de nouveau sollicité par l’Opinion pour son expertise : « Il faut bien distinguer le non-paiement du loyer et la neutralisation des sanctions associées à un retard ou à un non-paiement », alerte Patrice Grenier, fondateur du cabinet GrenierAvocats, dans sa tribune rédigée pour le média l’Opinion. Au carrefour de textes spécifiques à la période et…
Comment les entreprises mènent-elles des enquêtes internes en pleine pandémie? En effet, les mesures de confinement et de distanciation sociale dans de nombreuses régions du monde ne font qu’ajouter à la complexité d’un environnement de conformité déjà complexe. Cela implique de mettre en place d’autres moyens d’investigation et notamment quelles solutions technologiques utiliser. Ces solutions…
En Tunisie, le coût de la corruption représente jusqu’à 54 % du PIB, selon certaines estimations. Pour lutter contre ce fléau, la gouvernance et de solides procédures de contrôle interne sont des dispositifs essentiels, explique Amine Ben Gamra, expert comptable. Vous pouvez accéder à l’article complet ici.
Bruno Le Maire a mis en place un groupe de travail le 27 avril 2020 pour « développer une couverture assurantielle des événements exceptionnels ». De fait, les assureurs, eux-mêmes affectés par le Covid-19, sont plus que jamais pointés du doigt par nombre de chefs d’entreprise qui se demandent pourquoi leurs pertes directement liées à la pandémie…
Alors que nous sommes dans l’attente du déconfinement, en matière de droit de l’’environnement, un retour à la normale se profile. C’est ce que laisse à penser le décret publié le 22 avril dernier qui fait reprendre leur cours à une série de délais de prescription et de procédures dans le domaine de l’environnement. Un premier…
Sollicité par le magazine Cadre & Dirigeant pour son expertise dans la rédaction de contrats commerciaux et la gestion des litiges pouvant survenir, le cabinet GrenierAvocats a rédigé un avis d’expert qui interpelle, notamment, sur la clause dite de hardship (l’imprévision) prévue par le nouvel article 1195 du Code civil. Si à ce jour aucune décision…
Longuement interviewé par La Quotidienne (Editions Francis Lefebvre), le cabinet GrenierAvocats fait le point, ce jour, vendredi 10 avril 2020, sur les évolutions à venir en faveur de la protection des lanceurs d’alerte suite à l’adoption, par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, d’une directive portant sur la protection des personnes qui…
