La saga jurisprudentielle relative à l’articulation des délais applicables à l’action en garantie des vices cachés ne semble pas prête de s’essouffler. En témoigne l’arrêt sous commentaire de la troisième chambre civile. Dans cette affaire, un maître d’ouvrage avait confié à une entreprise la construction d’un bâtiment. Pour réaliser les travaux de couverture, le constructeur…
Anne-Sophie Lilti est certifiée à la pratique du droit collaboratif et membre de l’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif (AFPDC). Le processus de droit collaboratif est un mode alternatif et amiable de résolution des conflits ayant pour objectif d’éviter une procédure judiciaire. Il s’agit d’une méthode contractuelle de négociation, encadrée par les avocats des…
Cass. Civ. 3ème, 8 déc. 2021, n° 20-21.439 En matière de vente commerciale, réalisée entre commerçants ou entre un commerçant et un non commerçant, il est désormais constant que la première chambre civile et la chambre commerciale de la Cour de cassation prescrivent l’application d’un double délai de prescription à une action relevant du régime…
Selon un rapport publié par la société Orange Cyberdéfense au mois de décembre 2021, les cyberattaques touchant les entreprises auraient augmenté de 13% au cours de l’année dernière. En cause notamment : les ransomwares. Des hôpitaux publics aux compagnies d’assurance, personne ne semble pouvoir totalement y échapper. Récemment entrés dans la catégorie des attaques dites…
L’affaire des Pandora papers révélée au grand jour en octobre 2021 a de nouveau mis en lumière le rôle primordial des lanceurs d’alerte dans la révélation d’activités illicites d’organisations publiques ou privées. Parce qu’elles doivent faire l’objet d’une protection accrue, l’Union Européenne (UE) a adopté en 2019 la directive sur la protection des personnes qui…
Soucieux d’améliorer ses performances globales et la satisfaction de ses clients, le cabinet Grenier Avocats a obtenu la certification ISO 9001 pour ses activités de conseil et de contentieux. Ce certificat récompense une démarche volontaire et objective de mener une politique continue d’amélioration. Depuis la création du cabinet en 2012, nous mettons au cœur de…
Nous félicitons chaleureusement Axel pour la validation de son Master 2 Juriste d’Affaires International – Université de Paris en qualité de major de promotion 2020-2021. Depuis deux mois, Axel assiste l’ensemble de l’équipe dans des dossiers relevant du droit de la responsabilité civile, du droit des assurances et de la construction, et plus généralement du…
« Les Assises des risques de l’entreprise – Sécuriser pour œuvrer à la performance » : GrenierAvocats intervient lors de cette conférence sur le thème de la compliance Jeudi 9 décembre 2021, à Paris, au Rive Montparnasse, se tiendra la 1ère édition de la conférence « Les Assises des risques de l’entreprise » co-organisée par les médias LJA –…
Interrogé par le magazine Fusions & Acquisitions, le cabinet Grenier Avocats, à travers son fondateur Patrice Grenier, apporte un éclairage précis sur la place qu’occupe désormais la vérification de l’intégrité d’une société en amont d’une opération d’acquisition. Quelles sont les audits juridiques et financiers à mener en amont d’une opération d’acquisition ? Quels sont les…
Interrogé par La Semaine Juridique Entreprise & Affaires, Patrice Grenier explique la place qu’occupe désormais la compliance dans les opérations de M&A. Il insiste notamment sur l’importance de procéder aux vérifications anticorruption avant l’acquisition d’une entreprise et met en lumière les études à conduire afin de mieux intégrer une structure après son acquisition.Grenier Avocats La_Semaine_Juridique_-_Entreprise_et_Affaires_ Solidement expérimenté dans le…
