La commission des sanctions de l’Agence française anticorruption a rendu sa deuxième décision le 7 février 2020

A l’issue de son contrôle, le Directeur de l’AFA avait saisi la Commission des sanctions en relevant trois manquements à l’encontre de la société concernée. Si le grief relatif à la cartographie des risques a été écarté, la commission des sanctions constate, pour la première fois, que deux manquements à la loi Sapin II sont…

GrenierAvocats présent aux Rencontres de l’AMRAE à Deauville, du 5 au 7 février 2020

Acteur majeur des risques industriels et éthiques, Grenier Avocats annonce sa présence aux Rencontres de l’AMRAE organisées à Deauville, du 5 au 7 février 2020 (2800 participants, 600 Risk managers). Comme chaque année, l’équipe Grenier Avocats (Patrice Grenier, fondateur du cabinet Grenier Avocats, Claire Laporte et Anne-Sophie Lilti, avocats à la cour) sera présente à…

The «anxiety prejudice» anguishes companies: Patrice Grenier’s interview in l’Opinion

Anxiety injury is a risk increasingly invoked by employees. Faced with this ethical risk, the contours of which are still poorly defined by case law, companies need a real insight. In this interview led by journalist Marie-Amélie Lombard-Latune, Patrice Grenier, whose law firm specializes in ethical risks and compliance programs, analyzes the issues surrounding the…

Le « préjudice d’anxiété » angoisse les entreprises : éclairage de Patrice Grenier interviewé par l’Opinion

Le préjudice d’anxiété est un risque de plus en plus invoqué par les salariés. Confrontées à ce risque éthique dont les contours sont encore mal définis par la jurisprudence, les sociétés ont besoin d’un véritable éclairage. Interviewé par la journaliste Marie-Amélie Lombard-Latune, Patrice Grenier, dont le cabinet est spécialisé dans les risques éthiques et les…

Pacte Law : the application decree on « companies with a mission » (social or environmental) has been published in the OJ on January 3rd, 2020

The Pact law of 22 May 2019 created the label «company with a mission» to characterise commercial companies that decide to set one or more social or environmental objectives that they wish to pursue in the course of their activities. The Grenier Avocats law firm informs you of the publication in the OJ, on January…

Loi Pacte : le décret d’application sur les sociétés à mission (sociale ou environnementale) est paru au JO le 3 janvier 2020

La loi Pacte du 22 mai 2019 a créé le label « société à mission » pour caractériser les sociétés commerciales qui décident de se fixer un ou plusieurs objectifs sociaux ou environnementaux qu’elles souhaitent poursuivre dans le cadre de leur activité. Le cabinet Grenier Avocats vous informe de la publication au JO, le 3…

Panel discussion : Whistleblower, how to limit risks?

Renowned for its expertise in ethical risks and compliance programs, Grenier Avocats has been invited to participate in the panel discussion dedicated to whistleblowing, organized by La Lettre des juristes d’affaires. The application of the European directive adopted on Oct 7, 2019 to harmonize the protection of the whistleblower throughout the European Union, is still…