Alors que nous sommes dans l’attente du déconfinement, en matière de droit de l’’environnement, un retour à la normale se profile. C’est ce que laisse à penser le décret publié le 22 avril dernier qui fait reprendre leur cours à une série de délais de prescription et de procédures dans le domaine de l’environnement. Un premier…
Sollicité par le magazine Cadre & Dirigeant pour son expertise dans la rédaction de contrats commerciaux et la gestion des litiges pouvant survenir, le cabinet GrenierAvocats a rédigé un avis d’expert qui interpelle, notamment, sur la clause dite de hardship (l’imprévision) prévue par le nouvel article 1195 du Code civil. Si à ce jour aucune décision…
Longuement interviewé par La Quotidienne (Editions Francis Lefebvre), le cabinet GrenierAvocats fait le point, ce jour, vendredi 10 avril 2020, sur les évolutions à venir en faveur de la protection des lanceurs d’alerte suite à l’adoption, par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, d’une directive portant sur la protection des personnes qui…
Rédigée pour le média Economie Matin, la tribune de Patrice Greniermise en ligne le 8 avril 2020, revient très largement sur la notion de force majeure applicable ou non dans les contrats commerciaux et souligne certains aspects liés à la couverture d’assurance, une question cruciale que se posent les entreprises qui subissent des annulations de…
Given the unprecedented health situation we are all facing, we feel it is important to inform you that the entire Cabinet team remains available and organized to ensure rigorous follow-up to ongoing cases and procedures. Your usual contacts can be reached by email and/or telephone. The intensification of very short-term confinement, already clearly expressed by…
Etant donné la situation sanitaire sans précédent à laquelle nous sommes tous confrontés, il nous semble important de vous informer que toute l’équipe du Cabinet reste disponible et s’organise afin d’assurer le suivi rigoureux des dossiers et procédures en cours. Vos interlocuteurs habituels demeurent joignables par mail et/ou par téléphone. L’intensification du confinement à très…
At the end of its review, the Director of AFA had referred the sanctions to the Commission, pointing out three breaches against the company concerned. If the risk-mapping grievance has been rejected, the Sanctions Commission finds, for the first time, that two breaches of the Sapin II Act are characterised. The first relates to the…
A l’issue de son contrôle, le Directeur de l’AFA avait saisi la Commission des sanctions en relevant trois manquements à l’encontre de la société concernée. Si le grief relatif à la cartographie des risques a été écarté, la commission des sanctions constate, pour la première fois, que deux manquements à la loi Sapin II sont…
A major player in industrial and ethical risks, the Grenier Avocats law firm announces its presence at the AMRAE Meetings held in Deauville, from 5 to 7 February 2020 (2,800 participants, 600 Risk managers). As every year, the GrenierAvocats team (Patrice Grenier, founder of the firm GrenierAvocats, Claire Laporte and Anne-Sophie Lilti, lawyers in court)…
Acteur majeur des risques industriels et éthiques, Grenier Avocats annonce sa présence aux Rencontres de l’AMRAE organisées à Deauville, du 5 au 7 février 2020 (2800 participants, 600 Risk managers). Comme chaque année, l’équipe Grenier Avocats (Patrice Grenier, fondateur du cabinet Grenier Avocats, Claire Laporte et Anne-Sophie Lilti, avocats à la cour) sera présente à…
