Les enjeux industriels liés à la sanction civile pour faute dolosive introduite dans l’article 1254 du Code civil

La consécration en droit français d’une sanction civile en cas de faute dolosive ayant causé des dommages sériels

Alors que la responsabilité en droit français repose historiquement sur le principe de la réparation intégrale, l’introduction d’une logique punitive dans le Code civil marque une évolution significative de la législation. En effet, le nouvel article 1254 du Code civil vient ériger une sanction civile autonome applicable aux fautes dolosives qui viendraient causer des dommages…

Grenier Avocats just arrived in Chicago for the IPBA 2025

Bienvenue à Chicago !

Nous sommes ravis de participer à des sessions enrichissantes, d’échanger les meilleures pratiques avec nos pairs internationaux et de discuter des derniers développements en matière de litiges, de conformité et d’éthique.

Grenier Avocats sur BFM Business

Grenier Avocats sur BFM Business !

Nous avons eu le plaisir de participer à l’émission Paroles d’Entreprises, diffusée les 12 et 13 avril sur BFM Business. Patrice Grenier, associé fondateur, y revient sur notre positionnement unique : une expertise juridique ancrée dans les enjeux industriels et éthiques, au service des entreprises qui innovent et transforment. Merci à toute l’équipe de BFM…