Lutte anti-corruption : les entreprises peuvent-elles prouver leur bonne foi ? Gpomag.fr – décembre 2017

Toutes les entreprises qui sont contraintes au dispositif prévu par la loi Sapin II (votée en décembre 2016)
pour lutter contre la corruption, le trafic d’influence, la concussion, la prise illégale d’intérêt, le détournement
de fonds publics ainsi que le favoritisme ont en effet à observer des obligations assez lourdes.

les enjeux des risques industriels pour les holding par Patrice Grenier

Les risques industriels sont inhérents à l’activité de l’exploitant d’un site, au producteur ou au distributeur d’un
produit.
Ces risques sont prévus et gérés par les entités qui les créent et qui sont à l’évidence les mieux à même de les
apprécier et de les anticiper.
L’avocat est généralement sollicité pour défendre cette entité dans des procédures judiciaires dans lesquelles la
responsabilité civile ou pénale de l’entité est recherchée.

Police master et indemnité d’assurance de la filiale à la société-mère

L’affaire du tsunami, sur laquelle est fondé cet article, a déjà fait l’objet d’un précédent commentaire dans ces colonnes, à propos de la question de la prise en compte du tsunami lui-même ou de son origine concernant les limites d’indemnisation. Mais c’est ici la question du bénéficiaire de l’indemnisation qui va retenir notre attention