Traduire garanties et manuels : obligations en Europe (CJUE 2024)

Traduire ses conditions générales de garanties et ses manuels d’utilisation : un impératif juridique pour les entreprises exportant à l’international ?

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La question de la langue dans laquelle doivent être rédigées les conditions générales de garantie et les manuels d’utilisation des produits commercialisés à l’international occupe une place croissante dans le contentieux européen de la consommation. Elle se situe à la croisée de deux principes fondamentaux : la liberté contractuelle entre professionnels, et le droit à…

La France réforme son droit du patrimoine avec une loi historique sur la restitution des biens culturels.

De l’inaliénabilité à la reconnaissance : la réforme française en matière de restitution des biens culturels

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La restitution des œuvres d’art et des biens culturels est devenue, au cours des dernières années, un sujet central des débats patrimoniaux, diplomatiques et mémoriels en France. Longtemps considérée comme marginale et traitée de manière ponctuelle, la question est aujourd’hui inscrite à l’agenda politique et législatif. Elle renvoie en particulier à deux histoires distinctes :…

Patrice Grenier récompensé par Best Lawyer 2026 et The Lawyer Network Annual Awards 2025

Best Lawyers, Publications

Nous sommes heureux d’annoncer que Maître Patrice Grenier, associé fondateur, figure à nouveau parmi The Best Lawyers in France™ – Édition 2026 dans la catégorie Assurance, et est également référencé dans le Lawyer Network Annual Awards 2025 dans la catégorie Industrial Sector Law Firm of the Year, France. Cette reconnaissance témoigne de son expertise dans…

Nous signons le chapitre France de GLI – Litigation & Dispute Resolution 2025 : « Navigating enforcement against sovereigns in France »

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Notre équipe (Patrice Grenier, Alexandre Pouray, Marion Jaëck et Marie Eichwald) y présente le cadre hybride de l’immunité d’exécution en France (droit coutumier + codification Sapin II et CPCE), les trois voies d’accès à l’exécution, et une feuille de route pratique de l’exequatur aux mesures conservatoires et au asset tracing.   📖 Lecture gratuite en ligne

Marie Eichwald et Marion Jaëck ont représenté un client au même instant devant deux juridictions différentes

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Marie Eichwald et Marion Jaëck, collaboratrices du cabinet, sont intervenues simultanément devant le Tribunal des activités économiques et devant le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Paris, afin de représenter l’un de nos clients principaux dans deux dossiers distincts. Entre contentieux contractuel d’un côté et mise en œuvre de mesures conservatoires complexes de l’autre,…

Bienvenue à Nino Barbey !

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Nino rejoint notre équipe en tant que stagiaire de juillet à décembre 2025. Diplômé du Master 2 Contrat, Biens et Responsabilité de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Après une première expérience en tant que juriste en droit des contrats au sein du groupe Arpavie durant l’été 2024, il a passé les six derniers mois au sein…

Classement Décideurs – Leaders League 2025

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Nous sommes ravis d’annoncer que le cabinet GrenierAvocats est une nouvelle fois distingué par Décideurs Magazine. Notre cabinet est distingué dans la catégorie Contentieux & Arbitrage : Contentieux commercial jusqu’à 100 M€ – Pratique réputéeArbitrage international – Pratique réputéeDroit pénal des affaires – Pratique de qualité Grenier Avocats est également distingué dans la catégorie Concurrence &…

Grenier Avocats est fier de manifester son engagement en signant la charte d’inclusion des personnes LGBT+ en cabinet d’avocats

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Grenier Avocats est fier de manifester son engagement en signant la charte d’inclusion des personnes LGBT+ en cabinet d’avocats portée par le Barreau de Paris. Les objectifs de cette charte sont clairs et essentiels : – Assurer une pleine égalité de droits et de traitement ;– Lutter plus efficacement contre le harcèlement et la discrimination ;– Mesurer…