Grenier Avocats est fier de manifester son engagement en signant la charte d’inclusion des personnes LGBT+ en cabinet d’avocats

Grenier Avocats est fier de manifester son engagement en signant la charte d’inclusion des personnes LGBT+ en cabinet d’avocats portée par le Barreau de Paris. Les objectifs de cette charte sont clairs et essentiels : – Assurer une pleine égalité de droits et de traitement ;– Lutter plus efficacement contre le harcèlement et la discrimination ;– Mesurer…

Les enjeux industriels liés à la sanction civile pour faute dolosive introduite dans l’article 1254 du Code civil

La consécration en droit français d’une sanction civile en cas de faute dolosive ayant causé des dommages sériels

Alors que la responsabilité en droit français repose historiquement sur le principe de la réparation intégrale, l’introduction d’une logique punitive dans le Code civil marque une évolution significative de la législation. En effet, le nouvel article 1254 du Code civil vient ériger une sanction civile autonome applicable aux fautes dolosives qui viendraient causer des dommages…

Grenier Avocats just arrived in Chicago for the IPBA 2025

Bienvenue à Chicago !

Nous sommes ravis de participer à des sessions enrichissantes, d’échanger les meilleures pratiques avec nos pairs internationaux et de discuter des derniers développements en matière de litiges, de conformité et d’éthique.