Création d’une chambre des contentieux émergents : La Cour d’appel de Paris renforce son engagement envers la responsabilité écologique et le devoir de vigilance
Le 15 janvier 2024, s’est tenue l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Paris, en salle des Grands Procès. Le Premier président de la Cour d’appel de Paris, Jacques Boulard, a annoncé une initiative majeure concernant la création à la cour d’une chambre spécialement dédiée aux contentieux émergents au sein de son pôle…