Faute inexcusable de l’employeur : revirement de jurisprudence de la Cour de cassation relatif à la fixation de la date de consolidation et taux du déficit fonctionnel permanent (Cass. 2e civ., 3 sept. 2026, n° 23-22.988, publié au Bulletin).

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Dans un précédent commentaire, nous revenions sur un premier revirement opéré par la Cour de cassation le 25 juin 2026, relatif à la charge de la preuve en matière de faute inexcusable (Cass. 2e civ., 25 juin 2026, n° 23-22.278). À quelques semaines d’intervalle, la deuxième chambre civile prolonge cette évolution : après avoir précisé…

Taire sans désarticuler

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L’usage de l’intelligence artificielle par les avocats se heurte rapidement à une difficulté très concrète. Pour interroger utilement un dossier, il faut généralement fournir au système suffisamment d’informations pour qu’il en comprenne la structure. Mais plus le contexte transmis est riche, plus il devient difficile de soutenir que le dossier a véritablement cessé d’être identifiable…

Grenier Avocats rejoint Paris Place de Droit

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Grenier Avocats est très fier de rejoindre Paris Place de Droit, une association réunissant les principaux acteurs de la place juridique parisienne autour d’un objectif commun : renforcer l’attractivité de la France et de Paris comme place de référence pour le règlement des contentieux internationaux et le droit des affaires. À cette occasion, Patrice Grenier…