Is the publication of the Pacte Law on May 22nd going to revolutionize corporate responsability in society ?
The new articles 1833 and 1835 are fundamental in view of social and environmental stakes and companies’ mission statement.
Loi Pacte : sa publication le 22 mai 2019 peut-elle révolutionner le rôle de l’entreprise dans la société ?
Les articles 1833 et 1835 sont essentiels au regard des enjeux sociaux, environnementaux et la raison d’être d’une entreprise.
How to make a difference during the annual meeting of shareholders
Value added’s distribution is the most important subject for civil society, according to the Institute for responsible capitalism. Read the article in Les Echos (French)
Faire la différence en Assemblée Générale
La répartition de la valeur ajoutée est le sujet quasiment le plus important pour la société civile, selon l’Institut du capitalisme responsable Lire l’article des Echos
La loi Pacte : des clés de gouvernance pour des entreprises pérennes
Les directions générales doivent se saisir de la question de l’utilité sociale de l’entreprise. Lire article des Echos.
The Pacte law: key governance directions for sustainable companies
Companies’ boards must take up the issue of its social impact. Read the article in Les Echos.
La responsabilité du juriste au coeur de la stratégie compliance dans l’entreprise
En accord avec l’article de Village Justice, le cabinet Grenier Avocats attire votre attention sur le rôle crucial du juriste compliance. Lire article.
The in-house lawyer’s responsibility at the heart of companies’ compliance strategy
As outlined by the Village Justice’s article, the Grenier Avocats law firm highlights the crucial role of the compliance in-house lawyer. Read the article (French).
Risques et atteintes à la santé publique et à l’environnement
Des signalements possibles sur le portail de la Commission nationale de déontologie et des alertes Lire l’article.
Trade secrets : what should companies do ?
Patrice Grenier raises IT managers’ awareness on this new law that better protects digital information. Read article (French).