Du contradictoire à la valeur probatoire : l’évolution du régime de l’expertise non judiciaire
L’expertise non judiciaire réalisée à l’initiative d’une seule partie a longtemps suscité une certaine méfiance de la jurisprudence au regard du principe du contradictoire et des exigences du procès équitable. Si la Cour de cassation admet qu’un tel rapport puisse être régulièrement versé aux débats et discuté contradictoirement, elle refusait néanmoins que le juge puisse…