Décision de la Cour de cassation sur les pertes de gains professionnels futurs - 10 octobre 2024

Indemnisation des pertes de gains professionnels futurs : une décision restrictive de la Cour de cassation du 10 octobre 2024

Le 10 octobre 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu une décision importante en matière d’indemnisation des pertes de gains professionnels futurs, en adoptant une position restrictive concernant ce chef de préjudice. Dans ce contexte, deux courants jurisprudentiels opposent une approche favorable à une indemnisation intégrale des pertes de gains…