Articulation des responsabilités : La jurisprudence répond aux incertitudes quant au recours du tiers lésé contre l’assureur de l’auteur du dommage
Les règles d’articulation des différentes responsabilités en présence dans le domaine de la construction et de l’assurance sont souvent complexes et sujettes à interprétation. Le législateur a cherché à établir des cadres juridiques clairs pour régir les responsabilités des différents acteurs impliqués dans la construction d’un ouvrage et la protection des tiers victimes de désordres.…