« SAPIN II », une loi intelligente ? par Patrice Grenier

Poursuite des entreprises françaises ayant tout ou partie de leur activité économique à l’étranger pour des actes de corruption à l’étranger, lanceurs d’alerte, lobbying et vie politique, transparence des entreprises…Les différentes mesures de la loi « SAPIN II » votée par le Parlement en fin d’année 2016 ont, je crois, le grand intérêt de permettre aux entreprises, notamment les groupes internationaux, de démontrer que l’éthique, souvent perçue comme un frein à la vie des affaires, peut au contraire se révéler être un véritable levier de performance et un outil utile de leur stratégie globale tant à l’interne qu’à l’extérieur, à la condition que leurs directions générales s’investissent pleinement et fermement sur ces sujets.

Focus sur quelques points clés de la loi « SAPIN II »

Toutes les entreprises auront à se prémunir contre les risques de corruption et en particulier celles qui comptent plus de 500 salariés et qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros. Ces structures pourront faire l’objet de contrôles par « l’Agence Française Anticorruption » en cours de création. Cette dernière veillera en effet à la bonne mise en place de programmes anticorruption.

Mais au-delà du strict volet lié à la corruption, la loi « SAPIN II » pousse les entreprises à une évaluation précise des risques éthiques auxquels elles sont exposées. Plus concrètement, des procédures de contrôle adaptées doivent être mises en place, le personnel le plus exposé doit bénéficier d’une formation sans oublier l’élaboration d’un régime disciplinaire spécifique.

Point essentiel de cette nouvelle loi, les lanceurs d’alerte. Le texte rend plus facilement possible la dénonciation des manquements éthiques au code de conduite de l’entreprise. Face à ces alertes, l’entreprise a l’obligation de diligenter une enquête et de s’interroger sur la réalité des faits dénoncés. Elle doit aussi prévoir un dispositif de sanctions des pratiques qui seraient contraires à ses règles éthiques.

L’accompagnement des entreprises

Etre en conformité avec les exigences de la loi « SAPIN II » ne s’improvise pas. Les entreprises ont souvent besoin d’être accompagnées pour analyser globalement et de manière indépendante leurs risques. De plus, l’expérience montre qu’une vision externe et indépendante pour la mise en place d’un système efficace est plus pertinente car forcément plus objective, et mieux acceptée par toutes les parties prenantes de l’entreprise. S’agissant précisément des lanceurs d’alerte, un intervenant indépendant peut jouer un rôle essentiel pour garantir un traitement à la fois satisfaisant et sécurisant des alertes. Sur ce point, il est important de souligner que si les entreprises ne tiennent pas compte des alertes ou si elles les gèrent de manière non confidentielle, elles ne pourront pas capitaliser sur un retour d’expérience très utile à l’optimisation de leur fonctionnement.

Une offre « éthique » spécifique

Le cabinet Grenier Avocats est spécialisé dans l’audit et l’appréciation des risques liés aux enjeux industriels. Tout naturellement, du fait de cette spécialisation, le cabinet s’est penché de plus en plus sur une pratique juridique dédiée aux risques éthiques. Plus concrètement, le cabinet aide les directions générales à cartographier les risques identifiés par différentes directions (Technique, Qualité, Juridique…) et accompagne des entreprises dans la mise en place d’outils et procédures adaptés. La loi « SAPIN II » propose un cadre général. Il appartient ensuite aux entreprises d’élaborer un système qui soit cohérent avec leurs risques spécifiques et dont elles pourront tirer un bénéfice non seulement interne mais également en terme concurrentiel.

L’offre du cabinet Grenier Avocats, c’est aussi un travail de formation et d’information sur la thématique de l’éthique.

En conclusion, je suis convaincu que l’éthique doit « venir d’en haut » et qu’aborder ce vaste sujet à travers un prisme juridique transversal indépendant permet aux entreprises de mettre en place un système qui reflète leur stratégie globale et les positionne au mieux face à leur environnement économique global.