Faute inexcusable de l’employeur : revirement de jurisprudence de la Cour de cassation relatif à la charge de la preuve (Cass. 2e civ., 25 juin 2026, n° 23-22.278)
Par arrêt du 25 juin 2026 publié au Bulletin (Cass. 2e civ., n° 23-22.278), la Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence en matière de faute inexcusable de l’employeur. Elle met ainsi fin à une solution qui prévalait depuis plusieurs années dans les contentieux liés à l’exposition à l’amiante. Le litige portait sur la répartition…